Autopsie médicale

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Autopsie médicale

2016-07-24T11:37:15+00:00juillet 24th, 2016|Commentaires fermés sur Autopsie médicale
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Qu’est ce qu’une autopsie?

L’autopsie médicale est un acte prescrit et réalisé par un médecin pour déterminer les causes d’un décès ou faire un bilan lésionnel précis. Des questions subsidiaires, en lien avec l’état de santé de la personne décédée, peuvent être posées.

Il convient de distinguer l’autopsie médicale de l’autopsie l’autopsie médicolégale qui est réalisée par un ou deux médecins désignés par la justice. L’autopsie médicolégale est ordonnée par un magistrat pour déterminer si le décès résulte d’une infraction à la législation.

L’autopsie ne peut être pratiquée que par un médecin dans les conditions définies par la loi.

L’autopsie demeure encore, pour les médecins et les proches du défunt, la technique la plus fiable pour connaître précisément les causes du décès des patients.

Depuis plusieurs dizaines d’années, le nombre d’autopsies médicales connaît un déclin majeur dans les pays occidentaux et notamment en France.

Définition légale de l’autopsie médicale

L’autopsie médicale est définie dans le code de la santé publique  « prélèvements d’organes sur personnes décédées à visée scientifique » (article L1232-1).

l’autopsie médicale correspond à l’acte dont « le but est d’obtenir un diagnostic sur les causes du décès » (article L1211-2).

Ainsi définie par la loi, l’autopsie est donc un examen complémentaire de diagnostic.

Dans certains cas, elle peut même être considérée comme « l’ultime acte thérapeutique, dans la mesure où elle peut déboucher sur un conseil utile pour la famille quant aux causes de la mort » .

Pour les diagnostics de maladies transmissibles (maladies infectieuses, maladies génétiques et maladies multifactorielles avec un caractère possiblement familial), l’autopsie pourrait jouer, en effet, un rôle dans la prévention .

L’autopsie peut en effet déboucher sur un conseil génétique,  à un dépistage ou une stratégie de surveillance de l’entourage.

L’autopsie peut également contribuer à l’évaluation et l’amélioration de la qualité des soins et la modification des pratiques professionnelles au sein des établissements de santé.

Indications légales de l’autopsie médicale

Les indications de l’autopsie médicale sont précisées à l’article L1211-2 du code de santé publique.

L’autopsie médicale peut être proposée lorsque les causes du décès sont inconnues et en l’absence d’indication d’obstacle médicolégal.

L’article L1211-2 du code de la santé publique précise qu’une autopsie médicale ne peut être réalisée si des « mesures d’enquête ou d’instruction […] lors d’une procédure judiciaire » sont diligentées.

Suite à un décès, si les ayants droit sollicitent une expertise médicale, le rapport d’autopsie constitue un élément du dossier médical qui sera soumis à expertise.

Accès des ayants droit au dossier médical d’une personne décédée

Il est rappel ici qu la loi autorise la communication du dossier médical d’un patient à ses ayants droit.

Aux termes de l’article L1110-4 du code de la santé publique, les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants-droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès » .

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