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Handicap et permis de conduire

Suite à un accident avec un grave dommage corporel, une victime peut se trouver en situation de handicap.

Un dispositif de compensation du handicap doit être mis en place avec des aides humaines et techniques.

La question de la reprise d’ une activité de conduite se pose également pour préserver une indépendance.

L’arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l’arrêté du 31 août 2010, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à permis de conduire de durée de validité limitée.

Ainsi une personne atteinte d’une affection médicale listée dans ces arrêtés ne doit pas reprendre la conduite sans avis autorisé de la commission médicale préfectorale ou d’un médecin agréé par la préfecture.

De plus, l’arrêté du 31 août 2010, rappelle que tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire.

Il convient de se rapprocher de la commission médicale de la préfecture de son département. (Commission médicale du permis de conduire la préfecture constituée de deux médecins agréés permis de conduire).

 

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