Conditions d’une présomption de faute en cas d’atteinte d’un organe voisin lors d’une intervention chirurgicale

Contusion médullaire au décours d'une cure de hernie discale Après avoir été opéré d’une hernie discale C6C7 par un chirurgien exerçant son activité à titre libéral au sein d'une clinique , un patient présente une contusion médullaire dont il conservera des séquelles. A l’issue d’une expertise  médicale ordonnée en référé, le patient , son épouse et ses enfants assignent  le chirurgien en responsabilité et indemnisation . Une seconde expertise judiciaire est ordonnée avant dire droit par les premiers juges et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et [...]