Frais d’assistance par médecin expert en cas de faute inexcusable Un salarié victime d’un accident du travail avec reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur réclame la somme de 6000 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil l’ayant assisté aux deux opérations d’expertise judiciaire, aux deux opérations d’expertise ordonnées par la sécurité sociale pour déterminer son taux d’invalidité La cour d’appel rejette la demande du salarié et retient, d’une part, que les frais d’assistance à expertise judiciaire ne sont pas des frais causés par l’accident et entrent dans les frais [...]