Accident suite à un plongeon d’une plateforme
Accident de plongeon d'une plateforme flottante Le 24 juillet 1999, un baigneur est victime d'un accident alors qu'il effectuait un plongeon depuis une plateforme installée sur la plage publique et destinée au divertissement des baigneurs. Par une décision du 19 novembre 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 18 juillet 2011 et le jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 mars 2007 et jugé que la commune avait commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police en s'abstenant [...]
