Accident de trajet

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Accident de trajet

2015-05-22T15:52:44+00:00mai 15th, 2015|Commentaires fermés sur Accident de trajet
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Est considéré comme accident du travail l’accident de trajet qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :

  • le lieu de travail et le domicile du salarié
  • le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas(restaurant, cantine…) ;
  • et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

La notion de « parcours normal » (ou de trajet protégé) n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié ou des nécessités de l’emploi qu’il occupe.

Enfin, les accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’accident de trajet, si le détour ou l’interruption sont motivés par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l’emploi (professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d’un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail).

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