Préjudice esthétique temporaire

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Préjudice esthétique temporaire2015-12-02T20:05:40+00:00

Indemnisation du préjudice esthétique temporaire

Le préjudice esthétique temporaire est un poste de préjudice  consacré par la nomenclature Dintilhac au titre d’un poste de préjudice autonome distinct des autres postes à caractère temporaire qui sont évalués par le médecin expert lors de l’expertise du dommage corporel.
La mission d’expertise Dintilhac donne la définition suivante : « Il a été observé que, pendant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une
altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au
regard des tiers. »

Comment  le médecin expert évalue le préjudice esthétique temporaire?

Lors de l’expertise, le médecin expert doit caractériser l’existence d’un dommage esthétique temporaire constitutif d’un préjudice esthétique temporaire et évaluer ce poste de préjudice temporaire pour que la victime en obtienne l’indemnisation.

Pour pouvoir se prononcer sur l’existence d’un dommage esthétique temporaire, distinct de tout autre poste temporaire comme les souffrances endurées ou le déficit fonctionnel temporaire, le médecin expert doit prendre  en compte  la définition qui est donnée de ce poste de préjudice esthétique temporaire autonome, la caractéristique principale de l’altération de l’apparence physique décrite,est que la victime soit dans la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers.

Le dommage esthétique temporaire peut correspondre au fait d’avoir dû utiliser par exemple un déambulateur, un collier cervical, un fauteuil, une attelle ou des cannes anglaises ou canadiennes mais également avoir subi une immobilisation par plâtre, ou fixateur externe notamment, qui ont entraîné un désordre esthétique pour l’intéressé.
Il peut également s’agir d’une  par plaie, chirurgicale ou non, de brûlures, traumatismes faciaux qui peut laisser prévoir, ou non, un dommage esthétique définitif après consolidation.
Le médecin expert doit également prendre en compte la durée pendant laquelle la victime a été dans l’obligation de se présenter dans un état altéré au regard des tiers.
En effet, les caractéristiques d’un préjudice esthétique temporaire peuvent être présentes sur de longs mois, voire des années, quand il s’agit de dommages subis par des  grands brûlés ou les traumatisés de la face.

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