Erreur médicale entrainant une perte de chance

Il n’est pas rare de lire dans un rapport d’expertise médicale que l’erreur médicale ou la faute médicale n’ a entrainé qu’une perte de chance.

La perte de chance est « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ». Autrement dit, en raison de l’erreur du professionnel de santé, le patient a été privé d’une possibilité favorable de guérir, de ne pas avoir d’incapacité…

La perte de chance résultant d’une erreur de traitement ou de diagnostic constitue  l’hypothèse la plus fréquente. Elle est admise dès lors que cette erreur a entraîné la disparition d’une éventualité de guérison ou d’amélioration, ou d’absence de décès

 Examen de la perte de chance lors de l’expertise médicale

La perte de chance, qui suppose une incertitude, concerne la relation – causale – entre le fait générateur allégué et la perte invoquée ; elle doit être certaine. Cette condition, existence d’une perte de chance certaine en relation causale avec le fait générateur invoqué, doit être examinée par le médecin expert.
Elle peut être retenue à tous les stades de l’intervention médicale – si bien qu’il appartiendra à l’expert médical de s’attacher à chacun d’eux pour examiner l’existence ou non d’une perte de chance lors du diagnostic, de la prise en charge, du traitement, du suivi de celui-ci, de la surveillance…
Même si ce n’est pas lui qui fixe juridiquement le pourcentage retenu pour la perte de chance, la quantification de celle-ci relève essentiellement du médecin expert
La perte de chance suppose toujours une incertitude sur le résultat qu’aurait eu le traitement conforme du patient. Elle nécessite l’existence d’une relation causale entre l’attitude du médecin et la privation d’une possibilité de mieux se porter.

La perte de chance doit être certaine.

Perte de chance et jurisprudence

Selon la dernière jurisprudence, le préjudice qui en découle peut être analysé, au moins dans certains cas de défaut d’information, comme un préjudice en soi. La faute ou le concours de plusieurs fautes n’exclut pas l’existence d’une perte de chance.La perte de chance peut porter sur la chance d’obtenir un gain, de ne pas voir se réaliser un préjudice, mais non sans doute de ne pas voir se réaliser un risque. En matière médicale, elle peut résulter d’un défaut d’information, d’une erreur de diagnostic ou de traitement, d’un défaut de surveillance et être retenue à tous les stades de l’intervention médicale. Sa quantification n’est pas sans difficultés et son indemnisation obéit à des règles particulières.

L’incertitude ou l’ignorance des causes du dommage est sans effet sur l’existence d’une perte de chance.

Il doit être certain que l’attitude du médecin a fait perdre cette chance à son patient. Il y a donc bien un lien causal, qui doit être direct et certain, entre le fait dommageable et la perte de chance.