Visites de médecine du travail
Les visites de médecine du travail ne seraient plus obligatoires dans le projet de loi travail.
Le projet de loi Travail prévoit à l’article 44, intitulé « moderniser la médecine du travail », que la visite médicale d’embauche est supprimée au profit :
– « d’une simple visite d’information et de prévention qui peut être effectuée par des personnes autres que le médecin du travail.
– d’une visite d’aptitude pour les salariés occupant un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité. »
Sauf pour les salariés occupant des postes à risques, les visites médicales périodiques ne sont plus obligatoires.
Selon le Conseil national de l’ordre des médecins, « la disparition du lien entre le salarié et le professionnel de santé à l’embauche vient dénaturer le métier de médecin du travail », et plus particulièrement sa fonction préventive.
Alors que les maladies liées à l’emploi (troubles musculo-squelettiques, burn-out…) prennent de l’ampleur, ce projet de loi introduit une inégalité de suivi des salariés .
Inaptitude du salarié
concernant l’inaptitude d’un salarié à occuper son emploi, le projet de loi Travail prévoit que « l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail. »
En cas de contestation, un médecin-expert peut être nommé par le conseil des prud’hommes.
Au bout du compte, si l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise, il peut être licencié pour « motif personnel » et non plus inaptitude, par son employeur.