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Médecin expert 2015-11-26T20:26:42+00:00

Convocation par un médecin expert

La relation médecin expert/patient est une relation particulière puisque le médecin expert n’est pas prescripteur mais évaluateur, notamment de l’étendue des préjudices liés à une agression, un accident de la circulation par exemple…

Le médecin expert se doit de respecter une certaine neutralité vis-à-vis du patient, notamment ne pas intervenir dans la prise en charge thérapeutique.

Il peut cependant donner des conseils au patient, car l’expert reste avant tout un médecin. Il lui est aussi parfois demandé de déterminer si les soins dispensés par ses confrères ont été attentifs et conformes aux données acquises de la science, ce qui est difficile.

L’expertise médicale engage une relation médecin-malade qui devient ici une relation expert-expertisé. L’expertise n’en nécessite pas moins un contact qui doit être de qualité par l’accueil, le déroulement normal des opérations elles-mêmes où l’expert se doit de veiller à ce que la dignité de la personne soit respectée. Il ne s’agit pas de faire un diagnostic pour soigner, mais de reconstituer une histoire médicale et d’évaluer des séquelles pour répondre à une mission.

Cependant l’expertise médicale peut aider la victime d’un dommage corporel à trouver un nouvel équilibre psychique et somatique. La victime a besoin d’exprimer sa souffrance et de voir son dommage « reconnu » par la société.

L’expertise est un art difficile, en particulier en médecine. La personne qui vient voir un expert ne comprend pas toujours les enjeux d’un tel examen.

Certains voient plus le médecin que l’expert devant eux et posent des questions sur leur prise en charge actuelle et à venir. Ils sollicitent de l’expert (sensé être très compétent) un avis médical, voire une conduite à tenir sur les soins à venir et parfois même demandent à être soigné par l’expert, ce qu’il doit toujours refuser.

Le médecin expert n’a pas de prescription à élaborer en principe sauf parfois à prescrire un examen complémentaire non invasif (une radiographie standard, un bilan biologique…) lorsque cela s’avère nécessaire pour l’évaluation des séquelles.

Médecin expert et expertise médicale

Qu’elle soit judiciaire ou amiable, l’expertise médicale doit éclairer le régleur ou le juge sur les questions scientifiques et médicales, à la vue d’une mission d’expertise médicale.

Toutefois, le médecin n’est pas un juriste ; son appréciation ne doit donc, en aucun cas, se substituer à celle du juge. Il doit seulement lui fournir les informations médicales nécessaires, sans en tirer les conséquences juridiques dont seul le juge a la responsabilité.

La délimitation des compétences respectives passe par la distinction des questions techniques et des conséquences juridiques qui en sont tirées par le juge. Ainsi la reconnaissance d’une faute médicale, diagnostique, thérapeutique ou technique, relève de l’application technique expressément demandée à l’expert. De la même façon, aux termes de l’article 246 du nouveau code de procédure civile, le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien et n’est, en aucun cas, astreint à suivre son avis. Sa fonction spécifique qui est de dire le droit, commence donc là où se termine celle du médecin expert.

C’est dans ce but que les juges attendent des experts des rapports précis, complets et accessibles, dont ils pourront aisément extraire les données et non de simples affirmations. L’expertise doit fournir aux tribunaux « les éléments d’une conviction raisonnée ».

 

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