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LES ADRESSES DES CRCI

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LES ADRESSES DES CRCI 2017-07-17T18:47:28+00:00

LES CRCI SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

La loi institue dans chaque région une autorité administrative liée administrativement et financièrement à l’O.N.I.A.M. : la C.R.C.I.

L’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (O.N.I.A.M.) est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la Santé. Il a été créé par un décret du 29 avril 2002 en application de l’article 98 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Son conseil d’administration est composé de vingt-trois membres. Sont membres de ce conseil d’administration : des représentants d’usagers, des professionnels et établissements de santé, des personnalités qualifiées et des représentants de l’État.

Les CRCI, présidées par un magistrat de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire comprennent des représentants des personnes malades et des usagers du système de santé, des professionnels de santé et des responsables d’établissements et services de santé ainsi que des membres représentant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et les entreprises d’assurance.

Où trouver une CRCI ?

L'ONIAM mandate une expertise médicale en CRCIIl existe une CRCI par région et elles sont regroupées à raison de deux, trois, voire quatre, sous la présidence d’un même magistrat assisté d’un ou deux assistants et d’une ou deux secrétaires.

Soit :

  • Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France ;
  • Bretagne, Pays de Loire ;
  • Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Centre ;
  • Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté ;
  • Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées ;
  • Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne ;
  • Languedoc-Roussillon, P.A.C.A., Corse.

Les présidents des commissions sont assistés de collaborateurs, juristes et administratifs, qui forment le secrétariat de la commission. Leurs personnels sont mis à disposition par l’ONIAM.

Les moyens permanents des commissions, notamment les présidents et leur secrétariat, sont regroupés en quatre pôles inter régionaux.

LES ADRESSES DES CRCI

BAGNOLET (Seine-Saint-Denis) pour les régions Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, La Réunion

Ce pôle regroupe les Crci Picardie, Crci Haute Normandie, Crci Île de France, Crci Basse Normandie, Crci Bretagne, Crci Pays de la Loire, Crci Centre, Crci Île de la réunion

Adresse CRCI BAGNOLET

36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

LYON pour les régions Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Corse

Le Pôle de LYON regroupe les Crci Bourgogne, Crci Auvergne, Crci Rhône Alpes, Crci Languedoc Roussillon, Crci Provence Alpes Côte d Azur, Crci Corse

Adresse CRCI LYON

235, cours Lafayette

69451 LYON Cedex 06

Bordeaux pour les régions Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi Pyrénées

Le Pôle de BORDEAUX regroupe les Crci Poitou-Charentes, Crci Limousin, Crci Aquitaine, Crci Midi Pyrénées

Adresse CRCI BORDEAUX

50, rue Nicot

33000 Bordeaux

NANCY pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche Comté, Guadeloupe-Martinique, Guyane

Le Pôle de NANCY regroupe les Crci Champagne-Ardenne, Crci Lorraine, Crci Alsace, Crci Franche Comté, Crci Guadeloupe-Martinique, Crci Guyane

Adresse CRCI NANCY

10 Viaduc Kennedy

BP 40340

54006 NANCY cedex

Le savez vous?

Le savez-vous?

Chaque Région dispose d’une CRCI

La CRCI   centralise en 4 pôles l’ensemble des procédures: BAGNOLET, LYON, BORDEAUX, NANCY

Les frais d‘expertise sont pris en charge par l’ONIAM

Si votre dossier médical satisfait les conditions de recevabilité, les frais d’expertise diligentée par l’ONIAM en CRCI sont pris en charge par l’ONIAM

C’est la garantie d’une évaluation du dommage corporel minorée et donc une indemnisation sous évaluée

Contactez le Dr SABLON
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Médecin expert de victimes depuis 2010
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