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Infirmité motrice cérébrale

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Infirmité motrice cérébrale 2017-06-23T06:43:32+00:00

Infirmité motrice cérébrale suite à une erreur médicale lors de l’accouchement

Indemnisation du handicap -IMC - IMOC

Indemnisation du handicap -IMC – IMOC

L’infirmité motrice cérébrale (IMC) est la première cause de handicap moteur chez l’enfant.

L’infirmité motrice cérébrale ( IMC ) désigne les séquelles motrices après lésion(s) cérébrale(s) de la période néo- ou périnatale. Elle est incluse dans la paralysie cérébrale dont la prévalence est encore de deux pour 1000 enfants nés vivants, environ.

L’IMC, tout comme l’infirmité motrice d’origine cérébrale (IMOC) est un vocable créé postérieurement pour élargir le tableau clinique aux sujets ayant des troubles associés, en particulier intellectuels.

Les étiologies sont diverses : sont candidats à une souffrance cérébrale chronique certains prématurés dont la durée de gestation se raccourcit jusqu’à 26 semaines, voire moins, les bébés à terme dont les conditions de naissance sont perturbées par des troubles mécaniques de l’accouchement, ou des troubles circulatoires des derniers moments intra-utérins, les nourrissons ayant des complications de maladies inflammatoires du système nerveux central  ou de maladies épileptiques graves des premiers mois postnatals.

Infirmité motrice cérébrale liée à un accident lors de l’accouchement

Si la plupart des Infirmité Motrice d’Origine Cérébrale (IMOC) sont liées à diverses pathologies anténatales, il n’en reste pas moins vrai qu’un pourcentage de l’ordre de 20 % est lié directement et exclusivement à des accidents aigus (rupture utérine, hématome rétroplacentaire, accidents funiculaires, etc…) ou à des fautes (mauvaises pratiques) commises par l’équipe obstétricale, pendant le travail d’accouchement.

Expertise médicale en cas d’infirmité motrice cérébrale

Lors des expertises en responsabilité médicale, certains critères doivent être présents pour retenir l’origine per partum d’une IMOC

Il existe trois critères essentiels dont l’absence exclut une asphyxie per-partum:

Acidose métabolique

Une acidose fœtale existe dès que le chiffre du pH s’abaisse au-dessous de 7.20. Elle est très bien corrélée avec une acidose néo-natale dans le sang artériel ombilical (sensibilité de 93 %, spécificité de 94 %). Cependant seule une acidose ombilicale pathologique égale ou inférieure à 7.00 associée à un déficit de base de plus de 12 mmol/l est pathologique car susceptible d’entraîner un risque neurologique. Il est admis que ces valeurs sont valides pendant le travail, à la naissance et lors de la première heure de vie postnatale. En l’absence d’acidose métabolique sévère il n’est pas possible d’incriminer une asphyxie fœtale comme cause d’une IMOC.

Encéphalopathie néonatale

Lorsqu’une asphyxie intra-partum a causé un dommage cérébral chez un enfant de plus de trente-quatre semaines d’âge gestationnel, il existe des anomalies de comportement en période néonatale dont l’intensité est au moins modérée sinon sévère (classification de SARNAT). Inversement de très nombreux cas d’encéphalopathie néonatale sévère ne sont pas associés à une asphyxie foetale intra-partum. Cette liaison est cependant plus complexe lorsqu’il s’agit d’un enfant né avant trente-quatre semaines d’aménorrhée et chaque cas nécessite une discussion spécifique.

Types d’IMOC

Parmi les diverses manifestations neurologiques, seules la quadriplégie spastique et/ou la dyskinésie sont associées à des événements hypoxiques per-partum. Si leur sensibilité est excellente par contre leur spécificité est médiocre : un quart seulement des enfants présentant ces symptômes neurologiques ont été affectés par une asphyxie per-partum.

Au total , chacun de ces 3 critères doit être absolument présent pour établir une relation causale entre une IMOC et une asphyxie per-partum. Autrement dit l’absence de l’un quelconque de ces 3 critères exclut une telle association, ce qui peut s’avérer capital pour la mise en cause ou non d’une responsabilité médicale.

Critères secondaires

Événements hypoxiques sentinelle

C’est la survenue d’un événement aigu suffisamment sévère pour entraîner une lésion neurologique : rupture utérine, hématome rétro placentaire, compression d’un cordon procident, embolie de liquide amniotique, hémorragie foeto-maternelle aiguë…

Détérioration brutale et persistante du rythme cardiaque foetal (RCF)

Il n’a pas été démontré que l’utilisation du RCF avait une réelle action préventive sur la survenue d’une IMOC. Même la constatation de décélérations tardives et de perte de variabilité n’a qu’une valeur prédictive médiocre puisque le taux de faux positifs a été estimé à 99,8 % et ceci essentiellement du fait de lésions neurologiques préexistantes au travail.

Lorsque le foetus présente un rythme de base entre 110 et 160 battements/minute, une variabilité entre 6 et 25 battements/minute ainsi qu’une absence de décélérations, il est possible d’affirmer qu’il n’est pas à risque d’acidose. à l’opposé, lorsque le foetus présente une absence de variabilité, des décélérations tardives ou variables ou une bradycardie, il existe une forte probabilité d’acidose sévère.

Score d’Apgar

Le score d’Apgar n’a d’intérêt que chez les enfants à terme. Il n’a pas de valeur prédictive sur l’issue neurologique, mais il est constamment déprimé (cotation de 0 à 6 à 5 minutes) lorsqu’il existe une asphyxie per-partum pouvant être incriminée dans la survenue d’une IMOC.

Atteinte multi-viscérale précoce

Une asphyxie aiguë entraîne généralement des lésions de tous les organes viscéraux et non seulement du cerveau : nécrose intestinale, insuffisance rénale, atteinte hépatique, complications respiratoires ou hématologiques… Cependant l’atteinte multi-viscérale n’est pas un critère absolu et indispensable pour affirmer une asphyxie aiguë.

Causes anténatales ou post-natales d’IMOC

La liste des nombreuses causes anté ou postnatales d’IMOC n’a pas la prétention d’être exhaustive : absence d’acidose métabolique sur le sang du cordon, anomalie congénitale majeure ou multiple ou anomalie métabolique, infection systémique ou neurologique, anomalie neurologique ancienne sur l’imagerie cérébrale précoce, retard de croissance in utero, microcéphalie, hématome rétro placentaire constitué avant l’entrée en travail, chorio-amniotite, coagulopathie congénitale, encéphalite post natale, hypoxie secondaire à une infection respiratoire sévère néonatale…

Évitabilité des séquelles cérébrales en cas d’asphyxie per-partum

Il est impossible d’affirmer rétrospectivement l’utilité d’une intervention obstétricale en l’absence d’événement « sentinelle » dûment authentifié ou d’une altération importante et brutale du RCF. Ceci ne veut pas dire qu’il ne faille pas intervenir dans les autres cas, mais seulement que le caractère indispensable d’une intervention est alors souvent discutable. En particulier toute déviation « majeure » dans une réponse thérapeutique ne peut être considérée comme telle que si elle a très notablement et indiscutablement affecté la durée ou la sévérité de l’hypoxie.

Pour le médecin expert il est également nécessaire de prendre en compte les conditions de temps et de lieu lorsque les événements présumés responsables sont survenus, et notamment de limiter ses commentaires aux références scientifiques validées à cette époque, étant entendu que par validation nous entendons recommandations pour la pratique clinique s’appuyant sur des niveaux de preuve élevée.

Le médecin expert obstétricien  va conduire ses opérations d’expertise en s’interrogeant suer le point de savoir si le handicap de l’enfant (ou son décès) découle du déroulement de l’accouchement, et si c’est le cas, s’il était évitable.

Le médecin expert va tenter de déterminer si l’état asphyxique à la naissance découle d’un événement anté-partum dont le diagnostic a été raisonnablement appréhendé afin que les modalités de prise en charge aient été adaptées pour ne pas accentuer les probables séquelles neurologiques, même si elles ne sont pas évitables

Le médecin expert va ensuite statuer sur le point de savoir si le handicap résulte d’un événement intra-partum pour lequel il doit évaluer si les modalités de prise en charge, et leur délai de mise en application, ont été adaptés à la situation et aux pratiques usuelles.

L’évaluation du dommage

Les médecins et les rééducateurs qui exercent auprès d’enfants Infirmes Moteur Cérébraux (IMC) sont confrontés en permanence à l’évaluation des déficiences et incapacités motrices de l’enfant, au questionnement de sa famille quant au pronostic moteur et à la nécessité de mettre en œuvre les traitements les plus appropriés. Pour répondre à ces missions, les professionnels s’appuient d’une part sur les informations données par les parents, l’observation de l’enfant et leur examen clinique, et d’autre part sur leurs connaissances théoriques et leur expérience. De nombreux outils d’évaluation permettent aux professionnels de prendre des décisions en fonction de critères qu’ils définissent. Ces outils sont qualitatifs ou quantitatifs mais peu d’entre eux sont validés. Parmi les outils quantitatifs validés, nous utilisons l’Évaluation Motrice Fonctionnelle Globale (EMFG) qui donne une mesure objective, chiffrée, reproductible et sensible au changement des capacités motrices de l’enfant IMC. L’EMFG permet également de constituer des groupes de patients selon la sévérité de l’atteinte motrice

Le savez vous?

CONSEILS AUX VICTIME D’ACCIDENT D’ACCOUCHEMENT

Indemnisation IMOC :préparer le dossier médical
La qualité de l’expertise médicale dépend du dossier médical qu’il faut préparer avec son médecin conseil :

L’enregistrement du RCF reste l’un des éléments les plus importants de l’analyse des dossiers par les médecins experts. Encore faut-il qu’il soit interprétable !

Le partogramme est le « carnet de route » de l’accouchement. Il doit refléter fidèlement la chronologie des événements, les appels au médecin, les décisions prises et les thérapeutiques appliquées.

Seuls les dossiers médicaux exhaustifs permettront de démontrer médicalement  la faute ou responsabilité  du praticien ou de l’établissement, ce qui permettra d’aborder l’indemnisation.

L’expertise médicale est capitale
Lors de l’expertise médicale, il faudra déterminer le lien de causalité entre l’asphyxie per partum et le handicap présenté par l’enfant. La responsabilité doit être démontrée pour aborder la réparation et l’indemnisation.

Ensuite il faudra évaluer le handicap et les besoins en aides humaines, aides techniques et mettre en place un dispositif de compensation performant.

L’aménagement du domicile et du véhicule sera également débattu lors de la réunion d’expertise médicale.

L’assistance de l’enfant et des parents par u médecin conseil expert en dommage corporel est indispensable.

L’indemnisation du handicap
L’indemnisation de l’IMOC -IMC dépend du résultat de l’expertise médicale.

L’assistance par un médecin conseil expert en dommage corporel et expérimenté en matière d’accidents d’accouchement est indispensable.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

 

 

Contactez le Dr SABLON
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Médecin expert de victimes depuis 2010
04 75 60 11 14

One Comment

  1. almeida. 19 septembre 2016 at 15 h 53 min - Reply

    Bonjour.je suis l papa de ma belle fille 👧 marta.
    De 57 mois
    Elle a aussi paralysie infirmité cérébral.
    Pourquoi???

    Merci beaucoup.

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