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VICTIME INFECTION NOSOCOMIALE

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VICTIME INFECTION NOSOCOMIALE 2017-06-21T12:31:11+00:00

Infections nosocomiales à l’hôpital

Les infections nosocomiales (IN) sont les infections contractées dans un établissement de santé. La CRCI peut approuver l’indemnisation d’une infection nosocomiale.

infection nosocomiale contractée lors d'une opération

infection nosocomiale contractée lors d’une opération

Cette définition de 1999, qui est restreinte aux infections contractées en établissement de santé, a été complétée de la notion d‘infection associée aux soins (IAS) par le Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS) en novembre 2006.

L’infection nosocomiale est désormais intégrée dans l’ensemble des IAS. Une infection nosocomiale est considérée comme IAS si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation, au début de la prise en charge 1.

Lorsque l’état infectieux au début de la prise en charge n’est pas connu précisément, un délai d’au moins 48heures ou un délai supérieur à la période d’incubation est couramment accepté pour définir une IAS.

Pour les infections du site opératoire (ISO), on considère habituellement comme associées aux soins (c’est-à-dire à l’intervention chirurgicale elle-même) les infections nosocomiales survenant dans les 30jours suivant l’intervention ou, s’il y a mise en place d’un implant, d’une prothèse ou d’un matériel prothétique, dans l’année qui suit l’intervention.

Comment se transmettent les infections nosocomiales ?

Les infections nosocomiales peuvent être directement liées aux soins dispensés au patient (par exemple l’infection sur cathéter) ou simplement survenir lors de l’hospitalisation, indépendamment de tout acte médical (par exemple une épidémie de grippe).

Il existe plusieurs types d’infections nosocomiales relevant de modes de transmission différents :

  • les infections d’origine « endogène » au cours desquelles le malade s’infecte avec ses propres micro-organismes, à l’occasion d’un acte invasif et/ou en raison d’une fragilité particulière,
  • et les infections d’origine « exogène » où les micro-organismes ont pour origine les autres malades (transmission croisée entre malades, transmission manuportée ou transmission via des matériels), les personnels ou l’environnement hospitalier contaminé (eau, air, équipements, alimentation, etc.).

Quelle est la gravité d’une infection nosocomiale ?

infection nosocomiale

Toutes les infections nosocomiales n’ont pas la même gravité.

Elle dépend d’une part de l’état du patient et d’autre part de la virulence de l’agent infectieux. Plus le patient est fragilisé, plus l’infection est grave. Les infections urinaires, qui représentent les infections nosocomiales les plus fréquentes, ne sont en général pas graves. En revanche, certaines infections pulmonaires ou certaines septicémies (infections provoquées par des agents pathogènes présents dans le sang) peuvent être très graves et parfois entraîner le décès.

L’imputabilité du décès à l’IAS reste néanmoins difficile à évaluer compte tenu de la multiplicité des causes de décès qui peuvent être associées.

Surveillance des infections associées aux soins contractées en établissement de santé en France

Un dispositif de signalement obligatoire à l’autorité sanitaire de certaines infections nosocomiales a été mis en place en juillet 2001 (décret no 2001-671 du 26 juillet 2001).

La surveillance des infections nosocomiales fait partie des actions que les établissements de santé sont tenus de mettre en place (décret no 99-1034 du 6 décembre 1999).

La surveillance nationale est coordonnée par le Réseau national d’alerte d’investigations et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN).

Le Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN), partenariat entre l’institut de veille sanitaire (InVS), les centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) et le comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) a été constitué en mars 2001 afin d’harmoniser au plan national la méthodologie de recueil des données et coordonner les actions des C.CLIN en matière d’alerte nosocomiale. Il permet de disposer d’une base de données épidémiologiques de qualité à partir d’un nombre important d’établissements, ce qui n’est pas le cas de la plupart des pays européens.

Les thèmes prioritaires de surveillance définis par le CTIN font l’objet de méthodologies standardisées nationales : les infections post-opératoires, les bactéries multirésistantes, les bactériémies nosocomiales, les accidents avec exposition au sang des professionnels de santé, les infections nosocomiales en réanimation.

Indemnisation des victimes d’infections nosocomiales

Les modalités d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales ont été rendues assez complexes, malgré un système qui est assez favorable aux victimes.

En effet, si le praticien libéral ne voit sa responsabilité engagée qu’en cas de faute prouvée, en revanche, la loi du 4 mars 2002, dans l’article L. 1142 -1-I al 2 du code de la santé publique, consacre une responsabilité sans faute des établissements de santé, services ou organismes dont il n’est possible de s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère.

Dans le cadre de cette responsabilité de plein droit des établissements de santé, services ou organismes, la loi du 30 décembre 2002 a opéré une répartition de la charge financière des indemnités dues au titre des dommages subis entre l’assureur de responsabilité et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Cette répartition se fait en fonction de la gravité du dommage corporel imputable à l’infection nosocomiale.

Lorsque la responsabilité de l’établissement de santé est engagée, c’est-à-dire lorsque la cause étrangère n’a pas été démontrée, c’est son assureur de responsabilité qui prendra en charge les préjudices subis par le patient à la suite d’une infection nosocomiale, jusqu’au seuil de 25 % de déficit fonctionnel permanent (DFP) compris.

À partir de 25 % de DFP et en cas de décès, l’ONIAM prendra en charge la totalité des indemnités dues au titre des dommages subis en lien avec l’infection nosocomiale. Cependant, l’ONIAM pourra exercer un recours subrogatoire contre l’établissement au cas où serait prouvée la faute de celui-ci comme étant à l’origine du dommage, notamment en cas de « manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales ».

Si l’établissement de santé (organisme ou service) s’est exonéré de sa responsabilité en démontrant la cause étrangère, que l’infection est directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, et que les préjudices subis par le patient ont eu pour celui-ci des conséquences anormales au regard de son état de santé et de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un des critères de gravité définis par le décret du 4 avril 2003 (DFP 25 % ou plus, DFT de 6 mois consécutifs ou non consécutifs sur 12 mois, et exceptionnellement inaptitude professionnelle ou troubles graves dans les conditions d’existence), l’ONIAM se chargera de l’indemnisation.

 

 

Le savez vous?

Pour les infections du site opératoire (ISO), on considère habituellement comme associées aux soins (c’est-à-dire à l’intervention chirurgicale elle-même) les infections survenant dans les 30 jours suivant l’intervention ou, s’il y a mise en place d’un implant, d’une prothèse ou d’un matériel prothétique, dans l’année qui suit l’intervention.

Une infection nosocomiale dont la cause étrangère à l’établissement de soin n’a pu être démontrée, engage alors l’établissement de santé d’une responsabilité sans faute.

La complexité et l a technicité des dossiers d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales justifie la présence d’un médecin conseil aux côtés du patient demandeur.

INDEMNISATION INFECTION NOSOCOMIALE
Pour obtenir une indemnisation du dommage imputable à une infection contractée à l’hôpital, le patient doit prouver le caractère nosocomial de l’infection.

C’est au demandeur, celui qui estime être la victime d’une infection nosocomiale, de prouver le caractère nosocomial de l’infection.
L’assistance par un médecin conseil de victime est indispensable pour constituer un dossier médico-légal permettant de démontrer l’existence d’une infection nosocomiale

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

 

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