Infection nosocomiale suite à une transplantation
le 1er mars 2002,Une patiente âgée de 46 ans bénéficie d’une première transplantation rénale dans un centre hospitalier.
Le 6 juin 2008, la patiente est admise dans le même centre hospitalier pour y subir une nouvelle transplantation en raison d’une insuffisance rénale terminale.
Le 18 juin 2008, la survenue d’un premier choc hémorragique nécessite une détransplantation rénale .
le 21 juin 2008,un second choc survient donnant lieu à deux explorations chirurgicales et une péritonite est diagnostiquée.
Des examens bactériologiques révéleront la présence d’un germe dans le liquide de transport du greffon qui lui a été implanté, confirmant le caractère nosocomial de l’infection.
Un traitement antibiotique est instauré.
Mais un choc septique survient et la patiente décède le 31 juillet 2008.
Les ayants droit engagent une action en responsabilité pour faute à l’encontre du centre hospitalier.
Expertise médicale du dommage imputable à une infection nosocomiale
Un médecin expert est désigné par le président du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’une procédure de référé.
Le rapport d’expertise médicale relève que:
-L’intervention de la transplantation rénale du 6 juin 2008 s’est déroulée normalement.
-La patiente a été victime, à compter du 18 juin 2008, d’une succession de complications résultant d’une infection de la loge de transplantation rénale par un germe mise en évidence dans le liquide de transport du greffon qui lui a été implanté
-Le centre hospitalier a pris en compte avec retard de l’information délivrée le 9 juin 2008 par les services de l’agence de la biomédecine sur la contamination par ce germe de ce liquide
-Le retard du centre hospitalier à prendre en compte l’infection a eu pour conséquence de différer au 18 juin 2008 la date à laquelle a été mis en oeuvre un traitement adapté
-Un traitement prescrit dès la réception de cette information aurait permis d’éviter le dommage.
-La prise en compte tardive de cette information constitue une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier
-Il résulte de ce retard fautif’une perte de chance très importante d’obtenir une amélioration de l’état de santé de la patiente ou d’échapper à son aggravation
-Le décès de la patiente n’est pas en rapport avec son état de santé initial
Indemnisation d’une perte de chance à 100%
La cour administrative d’appel condamne le centre hospitalier à indemniser l’intégralité des préjudices subis par la victime, indemnisés par l’ONIAM
CAA Douai, 29 mars 2016
