INFECTION NOSOCOMIALE ET ÉTAT ANTÉRIEUR

infection nosocomiale contractée lors d'une opération

infection nosocomiale contractée lors d’une opération

Un patient subit un pontage fémoro-poplité sur la jambe gauche destiné à traiter un anévrisme poplité thrombosé .

 

Après son retour à domicile, le patient présente sur la jambe opérée un érysipèle veino-lymphatique d’origine streptococcique.

 

L’infection provoque des séquelles douloureuses, affectant notamment la marche.

 

Une expertise amiable puis une expertise diligentée par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) ont conclu à une infection postopératoire

 

La CRCI a rendu un avis, le 8 février 2006, selon lequel l’érysipèle dont il avait été atteint ne constituait pas une infection nosocomiale.

Le patient saisi le tribunal administratif, lequel rejette la demande d’indemnisation.

 

La cour administrative d’appel rejette l’appel.

 

Le patient forme alors un pourvoi devant le Conseil d’État qui retient que :

« est nosocomiale l’infection provoquée par un prélèvement de la veine saphène effectué au cours d’une intervention, bien que le foyer chirurgical n’ait pas été touché par l’infection, n’ait pas constitué la porte d’entrée du germe, et qu’elle ait été favorisée par l’état du patient. En effet, celle-ci est survenue au décours de la prise en charge médicale et la circonstance qu’elle était favorisée par l‘état antérieur du patient n’est pas de nature à lui ôter son caractère nosocomial. »

 

CE, 30 décembre 2014