Evaluation médico-légale des souffrances endurées
Le principe de la réparation intégrale en droit commun impose au régleur d’indemniser tout le dommage, mais rien que le dommage.
Par voie de conséquence, le médecin se doit de décrire tout le dommage subi par une victime à la suite d’un accident, en restant le plus près de la réalité vécue.
Les souffrances endurées font partie intégrante de cette évaluation.
Au fil des années, l’évaluation médico-légale de la douleur a évolué.
D’abord, avec le passage du pretium (pretium doloris)au quantum pour finir par les souffrances endurées, mais aussi le remplacement des lettres par des chiffres.
Les critères d’appréciation ont également évolué avec la prise en compte de la souffrance psychique s’ajoutant à la douleur physique.
Les barèmes proposés à titre indicatif ont évolué, prenant en compte les progrès de la médecine.
Nomenclature Dintilhac et souffrances endurées
La publication de la nomenclature Dintilhac a permis de bien séparer ce qui relève des souffrances endurées, poste de préjudice dont le contenu était déjà bien connu, des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire.
Alors que les gênes temporaires correspondent aux suites et à l’évolution des blessures initiales et aux gênes physiques et/ou psychiques qui en ont résulté pour le patient dans sa vie personnelle avec des aides éventuellement nécessaires pour pallier son handicap temporaire,l’évaluation des souffrances endurées porte sur la souffrance et les phénomènes émotionnels ressentis.
Ce poste de préjudice « souffrances endurées » est donc maintenant bien limité à la partie médicale et thérapeutique des suites de l’accident.
L’évaluation des souffrances endurées par le médecin expert s’appuie, bien entendu, sur la prise en charge de la douleur dès l’intervention des secours, mais aussi à l’hôpital, en pré- et postopératoire et après l’hospitalisation par l’utilisation de nouvelles techniques et de molécules plus spécifiques pour traiter la douleur.
D’autres critères d’appréciation objectifs peuvent être recherchés par le médecin expert grâce à l’interrogatoire et l’analyse des pièces médicales.
La consommation d’antalgiques niveau 1, niveau 2,niveau 3 (morphinique ou non morphinique), l’étude des échelles visuelles analogiques sont
également des éléments dont le médecin expert doit tenir compte pour argumenter son évaluation.
