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Indemnisation refusée en cas d’échec thérapeutique

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Indemnisation refusée en cas d’échec thérapeutique

Descellement cotyloidien suite à la mise en place d’une prothèse totale de hanche

A la suite de la pose d’une prothèse totale de hanche, un patient présente des douleurs et un descellement cotyloïdien

En dépit de la mise en place d’un nouvel implant cotyloïdien et d’une révision de la prothèse, le patient doit subir un changement de sa prothèse

Après avoir sollicité une expertise médicale en référé et saisi la commission régionale de conciliation et d’indemnisation ( CRCI)de la région Midi-Pyrénées, qui, à l’issue de deux expertises médicales, a retenu l’existence d’un échec thérapeutique non fautif et rejeté sa demande, le patient assigne en indemnisation l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales(ONIAM)

Complication de non ostéo-intégration dans 1 à 2% cas

Les rapports d’expertise médicale relèvent que:

-L’immense majorité des cas d’implantation de prothèse de hanche chez un patient de moins de 60 ans sur une arthrose simple est suivie d’un résultat favorable

-Si le patient n’avait pas subi d’intervention chirurgicale les conséquences auraient certainement été un déficit, avec une évolution identique à ce qu’elle est mais sans l’inconvénient lié au port à vie d’une prothèse de hanche

L’accident a des conséquences particulièrement anormales au regard de l’évolution habituelle et que la gravité est certaine en comparaison du résultat habituel

Dans 98 % des cas, l’implantation d’une prothèse de hanche est suivie d’un résultat favorable à la fin du 3ème mois avec une hanche indolore, mobile et stable, que la mise en place d’une prothèse totale de hanche est susceptible de complication de non ostéo-intégration dans 1 à 2 % des cas ; que dès lors, le risque d’échec survenu, même s’il était limité, était connu.

Le déficit fonctionnel permanent présenté par le patient est de 15 % globalement dont 10 % dû aux conséquences du dommage. Le patient se plaint en effet de boiterie, d’usage de canne avec marche limitée, de limitation de la mobilité de la hanche gauche prothétique et de douleurs ; que cependant, au vu des expertises pratiquées, sans l’intervention chirurgicale, l’évolution aurait été identique ; qu’en tout état de cause, l’échec chirurgical n’a pas aggravé de façon anormale l’état que présentait le patient avant l’intervention .

Rejet de la demande d’indemnisation du patient

Les juges du fond estiment que l’intervention était pleinement justifiée, que les experts ont attribué son échec au fait que l’implant cotyloïdien ne s’est pas fixé sur le tissu osseux du patient, qu’une complication de non ostéo-intégration, lors de la mise en place d’une prothèse de hanche, survient dans 1 à 2 % des cas et que, sans cette intervention, l’évolution de l’état de santé du patient aurait été identique .

Ils estiment  que le fait qu’un matériel implanté dans les règles de l’art médical ne produise pas l’effet escompté pour des raisons qui ne sont inhérentes ni à l’acte chirurgical ni au matériel lui-même ne relève pas d’un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, mais constitue un échec thérapeutique.

L’échec thérapeutique ne peut être indemnisé

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel estimant que l’échec thérapeutique, défini comme l’absence accidentelle d’un quelconque bénéfice pour le patient ne peut donc pas, contrairement à l’accident qui provoque un dommage grave et anormal, être indemnisé.

Cass. 1ère civ., 30 novembre 2016 n° 15-26219

2017-05-07T17:00:10+00:00 dimanche, mai 7th, 2017|Categories: Erreur médicale|0 Comments

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