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Indemnisation d’une infection nosocomiale du nouveau né

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Indemnisation d’une infection nosocomiale du nouveau né

EXPERTISE MÉDICALE SUITE A UNE INFECTION CONTRACTÉE EN RÉANIMATION

infection nosocomiale neonataleUn enfant, né prématuré à la maternité d’un centre hospitalier est transféré au service de réanimation néonatale en raison d’une détresse respiratoire liée à sa prématurité.
Durant son séjour dans le service de réanimation, le nouveau-né contracte une arthrite de la hanche droite à staphylocoque doré résistant à la méticilline.

Une intervention chirurgicale est réalisée.
Une expertise médicale est ordonnée par le tribunal administratif
Le rapport d’expertise ne relève aucune faute dans les soins et indique que :

 

  • l’infection nosocomiale provenait d’une colonisation du tube digestif du nouveau-né, postérieure à sa naissance à la maternité de l’établissement.
  • l’infection nosocomiale de l’enfant par la bactérie staphylocoque doré résistant à la méticilline est survenue au cours de son séjour dans le service de réanimation néonatale ; que, dès lors, cette infection est d’origine nosocomiale
  • l’état de santé du nouveau né présentait un caractère de grande vulnérabilité
  • l’état antérieur de l’enfant, caractérisé par de très importants facteurs de vulnérabilité liés à sa prématurité, qui a permis le passage dans le sang, par translocation, du staphylocoque doré résistant à la méticilline présent dans son tube digestif après sa naissance, est responsable à hauteur d’au moins 50 % de la gravité de l’infection survenue, dont l’essentiel des séquelles se situe au niveau de la hanche droite
  • En l’absence de contamination par cette bactérie, l’enfant n’aurait pas, du seul fait de sa prématurité, présenté une atteinte de sa hanche droite
  • L’infection respiratoire nosocomiale trouve son origine dans les mesures de manipulations dont l’enfant a fait l’objet durant son séjour dans le service de réanimation néonatale, par manu portage.

 

La Cour administrative d’appel, suivant le raisonnement de l’expert, selon lequel l’enfant n’aurait pas , du seul fait de sa prématurité, présenté une atteinte de sa hanche droite, ne retient aucun état antérieur , contrairement au tribunal administratif.
CAA Lyon, 13 décembre 2012

2015-05-08T19:57:33+00:00 dimanche, mars 22nd, 2015|Categories: infection nosocomiale|0 Comments

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