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indemnisation d’une infection nosocomiale

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indemnisation d’une infection nosocomiale 2017-06-18T17:51:23+00:00

Quelle indemnisation suite à une infection nosocomiale ?

infection nosocomialeChaque année en France, 700 000 infections nosocomiales sont probablement contractées à l’hôpital, entraînant 4 000 décès.

Selon les derniers chiffres du ministère de la Santé, 4,97 % des malades hospitalisés en étaient victimes, en 2006, avec une prévalence de 5,38 %.

Souvent conséquence de problèmes d’hygiène dans les établissements, notamment d’une mauvaise hygiène des mains, ces infections peuvent être liées aux soins, par exemple à un cathéter ou à un sondage urinaire. Elles peuvent aussi être en rapport avec un geste médical (endoscopie, intervention chirurgicale…) ou survenir lors de l’hospitalisation indépendamment de tout acte médical (épidémie de légionellose, grippe…).

Le taux d’infections nosocomiales varie selon les spécialités : les services de réanimation, de grands brûlés, de cancérologie et d’hématologie présentent les taux plus élevés, de l’ordre de 20 à 30 %.

Le nombre de ces infections dépend aussi de la gravité des pathologies et de l’importance des moyens mis en oeuvre pour les traiter. Ces chiffres sont fondés sur des études épidémiologiques faites en France, avec une prise de conscience récente de l’enjeu humain et économique de leur prévention.

 Quelle est la définition d’une infection nosocomiale?

La définition épidémiologique de l’infection nosocomiale est la suivante : une infection nosocomiale est,classiquement, une infection contractée par un patient alors qu’elle n’était ni en incubation,xcni présente lors de son admission. Il s’agit là d’une notion très générale qui s’affine selon l’organe atteint ou le germe en cause.

En réalité, la définition d’infection nosocomiale ne figure dans aucun texte réglementaire.

Le législateur, dans la loi du 4 mars 2002, emploie à plusieurs reprises cette expression mais s’est volontairement abstenu d’en donner une définition, il a estimé qu’il s’agissait d’une notion médicale et non juridique.

Le magistrat, saisi d’un litige , demande à l’expert médical d’apprécier si les faits qui lui sont soumis relèvent de la qualification d’infection nosocomiale. Ainsi, la seule coïncidence chronologique entre un acte de soin et la survenue d’une infection ne suffit pas à qualifier cette dernière de nosocomiale.

L’assistance des patients, (par la présence d’un médecin de recours, expert en dommage corporel),  qui s’estiment victimes d’une infection nosocomiale est indispensable :

  •  Dans un premier temps, pour la constitution et l’étude du dossier médico-légal
  •  Dans un deuxième temps, lors de l’expertise médicale diligentée par une CRCI ou ordonne par une juridiction

 

Le savez vous?

Vous avez toute liberté de choisir votre médecin et aucun expert ou médecin conseil de l’assureur ne peut s’opposer à votre choix
Les frais d‘expertise sont pris en charge par l’assureur
Dans le cadre de la loi Badinter, les frais liés à l’assistance de la victime pour l’expertise médicale sont pris en charge par l’assureur

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

Contactez le Dr SABLON
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Médecin expert de victimes depuis 2010
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