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HONORAIRES 2017-11-12T06:31:55+00:00

Honoraires d’assistance à expertise

Les honoraires du Docteur SABLON sont calculés en fonction du temps consacré à l’assistance de la victime, selon un taux horaire de 250 € HT/ heure auquel s’ajoute une TVA à 20%.

A titre indicatif, un dossier complet, selon sa taille, sa difficulté, et le temps qui lui est ainsi consacré (étude du dossier, évaluation médico-légale préalable, assistance lors d’une expertise amiable ou judiciaire) entraîne des honoraires compris généralement entre 1500 et 3000 euros HT auxquels s’ajoute la TVA à 20%.

Ces honoraires sont plus élevés pour les dossiers en responsabilité médicale (erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique..), les dossiers complexes nécessitant la rédaction de dires, des recherches bibliographiques approfondies, entraînant des expertises multiples, ou des déplacements éloignés du cabinet du médecin conseil.

Un devis est systématiquement établi avant chaque mission .

Les honoraires de médecin conseil pour assistance à expertise peuvent être pris en charge en totalité ou en partie :

– par une assurance de défense et recours ou une assurance de protection juridique à condition d’en avoir fait la demande avant le début de l’intervention du médecin conseil.

– par le remboursement de la part de l’assurance du tiers responsable