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HONORAIRES POUR LES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS
Les honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire de 200€ HT/heure de travail (+ TVA 20%) /heure soit 240 € TTC/heure.
Les honoraires varient en fonction de la complexité médico-légale du dossier, et du temps qui lui est consacré:
- étude et/ou constitution du dossier médical
- réunions préparatoires avec la victime
- entretiens préparatoires avec l’avocat
- déplacement et assistance lors de l’expertise amiable ou judiciaire
- rédaction de « dires » après l’expertise
En fonction du cadre juridique de l’expertise, les honoraires du médecin conseil peuvent faire l’objet d’une prise en charge lors de l’indemnisation des préjudices (rubrique frais divers de la nomenclature DINTILHAC).