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VIRUS HÉPATITE C

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VIRUS HÉPATITE C 2017-06-22T09:23:50+00:00

Contamination  transfusionnelle par le virus de l’hépatite C

La contamination virale C par les produits sanguins labiles a joué un rôle majeur dans la transmission de l’infection virale C jusqu’en 1990.

Un ensemble de mesures a contribué à la quasi-disparition du risque viral transfusionnel : en 1988, l’élimination des donneurs de sang ayant des transaminases supérieures à 2 fois la limite supérieure de la normale ; en mars 1990, l’élimination des donneurs ayant des anticorps anti-VHC par les tests de première génération, puis les tests de deuxième génération en 1991, les tests de troisième génération en 1993, et en 1997 l’élimination des donneurs ayant été transfusés ou ayant eu une endoscopie dans les 6 mois avant le don du sang.

Hépatite C

L’hépatite virale C évolue longtemps à bas bruit et présente un potentiel évolutif variable, pouvant aller d’une hépatite chronique minime à une hépatite chronique avérée et conduire à la cirrhose du foie et aux diverses complications qu’elle peut entraîner.Les moyens de diagnostic et les traitements de cette affection ont beaucoup évolué depuis quelques années, et le nombre de patients traités avec succès est en amélioration régulière, en particulier depuis l’apparition des bithérapies, puis actuellement des trithérapies. Bien qu’il s’agisse d’une affection virale chronique, l’évolution peut se faire vers la guérison, avec même dans les cas de cirrhose, possibilité de régression dans environ la moitié des cas. S’agissant d’une maladie chronique d’évolution souvent prolongée avant sa découverte et son traitement, ses conséquences sur la vie du patient sont importantes.

Expertise médicale hépatite C

Lors de l’expertise médicale, la mission du médecin expert doit répondre à un objectif double.

Le rapport d’expertise médicale doit d’une part permettre de se prononcer sur les responsabilités concernant la contamination par le virus de l’hépatite C et d’autre part établir les conséquences de l’affection sur la vie du patient afin de permettre à la victime contaminée par le virus de l’hépatite C d’obtenir une indemnisation du dommage subi.

Le médecin expert doit se prononcer sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C , déterminer les conséquences de la pathologie virale présentée et évaluer le dommage qui en résulte pour la victime.

Preuve de la contamination par transfusion

La cause transfusionnelle des contaminations par le virus de l’hépatite C est largement prédominante, mais elle n’est toutefois pas la seule. En pratique, en raison des difficultés d’enquêtes transfusionnelles, a été mise en avant la notion de présomption de contamination, inversant ainsi la charge de la preuve au profit du patient dès lors qu’il est avéré que celui-ci a bénéficié d’une transfusion. Désormais, il ne revient pas au patient de prouver qu’il a été contaminé lors d’une transfusion, ce qui lui serait le plus souvent impossible, mais il appartient aux centres de transfusion incriminés de prouver la non-contagiosité des produits sanguins délivrés. En conséquence, dès lors qu’il peut être prouvé qu’un patient a bénéficié d’une transfusion de sang, le médecin expert va recueillir divers éléments d’information, dont la date à laquelle les patients ont été transfusés, l’origine, le nombre et le type de produits transfusés, les suites cliniques immédiates et ultérieures présentées et les résultats de l’enquête transfusionnelle ascendante.

Évaluation des préjudices par le médecin expert

Dans de nombreux cas, il n’est donc pas possible de fixer une date de consolidation.

L’évolution de l’hépatite chronique virale C est complexe et dépend du génotype du virus de l’hépatite C responsable, du contexte évolutif de l’affection, du terrain, d’une éventuelle co-infection virale.

L’évolution des hépatites chroniques virales C a été très notablement modifiée par  l’apparition des trithérapies.

Lors de l’expertise médicale, le médecin expert doit tenir compte de cette évolution, notamment pour la détermination de la date de consolidation.

Si l’éradication virale a été obtenue, la surveillance par recherche de l’ARN du virus de l’hépatite C par PCR doit se faire 6 mois après l’arrêt du traitement, afin de s’assurer d’une éradication virale définitive.

Le médecin expert peut fixer une date de consolidation après la disparition du virus et évaluer les divers postes de préjudice en tenant compte des résultats du traitement médical et de l’évolution des lésions consécutives à l’affection.

Dans les cas où l’évolution ne se fait pas vers l’éradication virale, le fait de constater une stabilisation  à 1 an d’intervalle entre deux explorations biologiques et morphologiques devrait permettre, dans certains cas, d’envisager de fixer une date de stabilisation, sans préjuger pour autant de l’évolution ultérieur, une aggravation étant possible.

Le médecin expert peut fixer des postes de préjudice à la date de l’expertise médicale, afin de permettre au patient d’obtenir une indemnisation .

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) ne peut être fixé qu’après consolidation. Le barème de droit commun alloue un taux en fonction du score Metavir. Au taux alloué pour l’atteinte hépatique doivent s’ajouter les troubles liés à des manifestations extra hépatiques de l’hépatite C.

Le médecin expert doit évaluer les souffrances endurées (SE), le préjudice esthétique temporaire et permanent, le préjudice d’agrément , le préjudice sexuel , l’incidence professionnelle, l’aide par tierce personne temporaire et permanente.

Il convient également de ne pas oublier le préjudice spécifique de contamination est un préjudice extra-patrimonial caractérisé par l’ensemble des préjudices tant physiques que psychiques résultant notamment des perturbations de la vie sociale et familiale

 

Le savez vous?

DFP HEPATITE C

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) ne peut être évalué qu’en cas de consolidation.

Le barème du 4 avril 2003 propose un taux en fonction du score Métavir :

score égal ou < à A1F1 : jusqu’à 5 % > A1F1 et  < F4 : 5 à 10 % score Métavir > ou égale à F4

Child A : de 10 à 20 %
Child B : 20 à 40 %
Child C : 60 % et plus.

PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION

Le préjudice spécifique de contamination est un préjudice extrapatrimonial caractérisé par l’ensemble des préjudices tant physiques que psychiques résultant notamment des perturbations de la vie sociale et familiale

 

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

 

 

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Médecin expert de victimes depuis 2010
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