Évaluation des souffrances endurées par le médecin expert
La nomenclature Dintilhac distingue les souffrances endurées du déficit fonctionnel temporaire (DFT).
Alors que le déficit fonctionnel temporaire correspond aux suites et à l’évolution des blessures initiales et aux gênes physiques et/ou psychiques qui en ont résulté pour la victime dans sa vie personnelle avec des aides éventuellement nécessaires pour compenser sa situation de handicap temporaire, l’évaluation des souffrances endurées porte sur la souffrance et les phénomènes émotionnels ressentis.
Le poste de préjudice « souffrances endurées » concerne la partie médicale et thérapeutique des suites de l’accident.
Le rapport du groupe de travail présidé par M Dintilhac chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporel donne du poste de préjudice des souffrances endurées la définition suivante :
« Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques ainsi que les troubles associés que doit endurer la victime durant sa maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident à celui de la consolidation. À compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront indemnisées à ce titre »
Le contenu du poste de préjudice des souffrances endurées
Le médecin expert va évaluer les souffrances durées sur une échelle de 0 à 7 en tenant compte de :
-La douleur physique consécutive à la gravité des blessures, à leur évolution, à la nature, la durée et le nombre d’hospitalisations, à l’intensité et au caractère astreignant des soins.
-Les souffrances psychiques et morales représentées par les troubles et phénomènes émotionnels découlant de la situation engendrée par l’accident
-La prise en charge de la douleur dès l’intervention des secours, à l’hôpital, en pré et postopératoire et après l’hospitalisation, par l’utilisation de nouvelles techniques et de molécules plus spécifiques pour traiter la douleur.
