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Déficit fonctionnel temporaire partiel

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Déficit fonctionnel temporaire partiel

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Le déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP) selon la nomenclature Dintilhac

La nomenclature Dintilhac définit le déficit fonctionnel temporaire (DFT) ainsi :« Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité est temporaire et distincte de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est réparée au titre du poste « Pertes de gains professionnels actuels ».

Le déficit fonctionnel temporaire total ou partiel va  traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.

Évaluation du déficit fonctionnel temporaire partiel lors de l’expertise médicale

Ce poste correspond  à la « perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante » que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.) ».
Ainsi, ce poste regroupe non seulement le déficit de la fonction qui est à l’origine de la gêne mais il comprend également les troubles dans les conditions d’existence , les gênes dans les actes de la vie courante , le préjudice d’agrément temporaire et le préjudice sexuel temporaire.

Le médecin expert devra prendre en considération toutes les gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de l’accident ; en préciser la nature et la durée (notamment hospitalisation, astreinte aux soins, difficultés dans la réalisation des tâches domestiques, privation temporaire des activités privées ou d’agrément auxquelles se livrait la victime, retentissement sur la vie sexuelle).

Le médecin expert doit également discuter l’imputabilité à l’accident en fonction des lésions et de leur évolution et préciser la relation avec l’accident.

Synonymes:
gêne temporaire partielle
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2016-07-10T15:25:09+00:00 dimanche, juillet 10th, 2016|Commentaires fermés sur Déficit fonctionnel temporaire partiel