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Déficit fonctionnel temporaire (DFT)

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Déficit fonctionnel temporaire (DFT)

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Évaluation du Déficit Fonctionnel Temporaire lors de l’expertise médicale

Le déficit fonctionnel temporaire constitutif d’un préjudice extra-patrimonial temporaire a été défini dans la nomenclature Dintilhac :

« ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité (…) va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation. Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique…»

Médecin expert et évaluation du déficit fonctionnel temporaire

Le médecin  expert doit apprécier le caractère total ou partiel des gênes temporaires, constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire, en s’aidant de quelques items comme « se laver, s’habiller, prendre ses repas, se déplacer, tenir compte de la reprise de l’autonomie sphinctérienne » ; et précisera en outre si « une aide, qu’elle soit technique ou humaine, a été nécessaire et pendant quelle période.

Ainsi, que la victime exerce ou non une activité professionnelle, le médecin  expert doit:

-Prendre en considération toutes les gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de l’accident ; en préciser la nature (notamment hospitalisation, astreinte aux soins, difficultés dans la réalisation des tâches domestiques, privation temporaire des activités privées ou d’agrément auxquelles se livrait la victime, retentissement sur la vie sexuelle).
-En discuter l’imputabilité à l’accident en fonction des lésions et de leur évolution et en préciser le caractère direct et certain.
En évaluer le caractère total ou partiel, en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

Synonymes:
DFT
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2016-04-16T10:27:55+00:00 dimanche, mai 3rd, 2015|Commentaires fermés sur Déficit fonctionnel temporaire (DFT)