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Consolidation

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Consolidation

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la date de consolidation se définit comme « le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique ».

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2015-05-04T11:01:03+00:00 dimanche, mai 3rd, 2015|Commentaires fermés sur Consolidation