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Barèmes utilisés par le médecins experts

En France, le premier barème médico-légal a été publié officiellement en 1939 : c’est le barème d’évaluation des incapacités en accident du travail ou Barème Mayet. Il a été révisé régulièrement jusqu’à sa dernière version en 1996 et reste l’usage pour les Caisses de Sécurité Sociale en matière d’accident du travail.

En Droit Commun, ce barème ne convient pas car il ne prend en compte que l’incapacité permanente au regard de la capacité de travail et non d’un point de vue physiologique.

Les barèmes sont  actuellement au nombre de 10 :

– le barème accident du travail

– le barème maladies professionnelles

–le barème pour la fonction publique

– le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

– le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun (Concours médical 2001)

– le barème d’évaluation médico-légale

– le guide-barème d’indemnisation indicatif du FIVA

– le guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

– le barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales

–le guide-barème européen des atteintes à l’AIPP

Barème et expertise médicale

Aujourd’hui malgré sa consécration (par le décret du 4 avril 2003), le Barème du Concours médical cohabite toujours avec celui de la Sécurité Sociale et tous les barèmes contractuels des assurances de personnes, barème de la fonction publique, guide barème pour les pensions militaires d’invalidité et les victimes de guerre.

Ainsi persistent des barèmes utilisés en droit commun (Concours médical ou Barème d’évaluation médico-légale), des barèmes des organismes sociaux (Sécurité Sociale, Pensions militaires, Maisons Départementales des personnes handicapées) et des barèmes du droit des assurances, qui cependant tendent à utiliser de plus en plus les barèmes de droit commun.

En plus de la confusion que cela fait naître dans les esprits des victimes, le barème du Concours Médical est critiqué  du fait de son ancienneté (non révisé depuis 2001) .

La multiplicité des barèmes complique à la fois la prise de décision quant à l’estimation des séquelles, mais complique aussi la compréhension par le grand public, des décisions des experts médicaux.

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2016-08-07T19:32:20+00:00 dimanche, août 7th, 2016|Commentaires fermés sur Barème