Qu’est ce que les assurances de personnes?
Les assurances de personnes se définissent comme les assurances couvrant les risques susceptibles d’affecter la personne humaine de l’assuré soit dans son existence (assurance sur la vie), soit dans son intégrité physique ou physiologique (assurance de dommage corporel par accidents et/ou maladies).
Le rôle de l’assurance de personnes est de garantir par le versement d’une prestation contractuellement prévue, les conséquences d’un événement dommageable à l’origine de l’atteinte de
l’intégrité physique ou psychique d’un individu (AIPP).
L’incapacité professionnelle a un certain nombre de particularités spécifiques à l’assurance de personnes.
Médecin conseil expert en assurance de personnes
La mission confiée au médecin expert s’inscrit dans le cadre contractuel qui lie l’assuré et l’assureur.
Le médecin expert doit, lors de sa mission :
– apprécier l’état de santé de l’assuré au jour de son examen
– évaluer les capacités et les incapacités médicales à l’exercice de sa profession déclarée lors du sinistre, d’une autre profession et de ses activités privées non professionnelles.
Le médecin expert devra conclure très précisément et clairement sur des critères médicaux .
Quant à l’assuré, il déclare son sinistre à l’assureur : arrêt de travail par incapacité temporaire de travail, invalidité par maladie ou accident, afin d’obtenir les prestations définies au
contrat souscrit.
L’état de santé de la personne à assurer est un élément essentiel d’appréciation du risque pour la souscription d’une assurance comportant des risques de prévoyance décès, invalidité, maladie.
Pour les assurances où les capitaux ou rentes garantis sont faibles, seule une déclaration relative à l’état de santé ou un questionnaire succinct est généralement demandé.
Si les capitaux ou rentes dépassent un certain montant ou si l’état de santé ne lui permet pas de souscrire une telle déclaration ou si des réponses laissent supposer un risque aggravé ou si l’âge du candidat dépasse une norme fixée, il est demandé au candidat de remplir un questionnaire de risques, questionnaire de santé portant sur des faits matériels (arrêts de travail, traitements suivis, examens réalisés), sur des maladies éventuelles.
