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Arrêt de travail

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Arrêt de travail

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Lors de l’expertise médicale, le médecin expert évalue le retentissement professionnel avant consolidation Le médecin expert prendra en considération, l’arrêt d’activité professionnelle de la victime pour lequel il a déjà fait un descriptif des gênes temporaires sur sa vie personnelle Sur le plan professionnel, il doit se prononcer sur la durée de l’arrêt des activités déclarées comme telle au moment de l’événement causal, et ce, en fonction des lésions constatées. C’est sur des critères d’imputabilité stricts qu’il doit baser son raisonnement médico-légal. La connaissance de l’activité professionnelle se fait de façon déclarative, du blessé vers le médecin. Il peut s’agir d’une activité salariée ou d’une activité libérale. Le médecin expert se fait décrire la profession de la victime. Il indique dans le rapport la formation du blessé, son cursus, son expérience professionnelle au moment des faits. L’analyse de l’importance du déficit engendré par les lésions traumatiques sera alors confrontée à l’activité du blessé. Les cas particuliers doivent être précisés dans le rapport d’expertise : – Le mi-temps thérapeutique : le médecin décrit les motifs médicaux de la reprise partielle. – La perte de contrat : il s’agit souvent d’une promesse d’embauche d’un salarié qui n’a pu être concrétisée du fait de l’accident. En ce qui concerne les arrêts d’activités professionnelles liées à des difficultés circonstancielles (accessibilités aux transports par défaut de moyen de transport, éloignement du lieu de travail, impossibilité d’utiliser les transports en communs), le médecin expert doit, dans son rapport, analyser le déclaratif fait par la victime et faire une étude d’imputabilité.

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2015-05-06T13:10:24+00:00 mercredi, mai 6th, 2015|Commentaires fermés sur Arrêt de travail