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expertise médicale d’un paraplégique ou tétraplégique

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expertise médicale d’un paraplégique ou tétraplégique 2017-06-22T13:48:00+00:00

INDEMNISATION ET EXPERTISE MÉDICALE DU BLESSÉ MÉDULLAIRE

indemnisation paraplégieL’expertise médicale du blessé paraplégique ou tétraplégique s’appuie sur le contexte dans lequel elle s’inscrit.
L’expertise du dommage corporel et l’examen d’orientation professionnelle font appel d’outils génériques tels que la MIF .

Lors de l’expertise médicale une évaluation générale visant à refaire le point sur les aptitudes fonctionnelles d’un sujet, sur les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne et sur le vécu du handicap pourront se fonder sur une batterie associant des tests génériques ou non, qui se sont imposés soit par leur méthodologie, soit par leur très large utilisation :

  • le testing moteur MRC,
  • le score ASIA,
  • la MIF,
  • le QIF
  • ou le SCIM,
  • la grille de situations de handicap
  • et l’échelle de qualité de vie SF36
  • ou le Ferrans And Powers Quality of Life Index (QLI).

Des nuances doivent être apportées selon qu’il s’agit de paraplégiques ou de tétraplégiques. La MIF serait moins sensible au changement que la SCIM pour le tétraplégique incomplet surtout pour les items relevant des soins personnels.

La SCIM s’adresse à tout blessé médullaire mais il apparaît plus pertinent pour le paraplégique et pour évaluer une intervention thérapeutique globale.

Le QIF s’adresse aux seuls tétraplégiques et apparaît bien plus adapté à l’évaluation d’une rééducation globale que celle d’une rééducation ciblée. L’échelle des capacités motrices fait l’état des lieux des aptitudes motrices de base que l’on peut attendre d’une intervention thérapeutique.

Pour l’appréciation d’une technique ou d’un programme d’intervention bien ciblée comme la chirurgie fonctionnelle, l’échelle de capacités motrices et la grille de situations de handicap devraient peu à peu s’imposer en référence à un travail multicentrique national qui a abouti à leur validation. L’échelle de capacités motrices et la SCIM sont les seules évaluations qui font clairement intervenir l’importance de l’aide technique.

L’évaluation du besoin en tierce personne

L’estimation du besoin en tierce personne pose souvent un problème majeur lors des expertises médicales

Les premières difficultés de l’expertise médicale du blessé paraplégique ou tétraplégique sont relatives aux limites imposées aux experts du seul fait du caractère restrictif de l’évaluation, à la fois d’un point de vue temporel et spatial.

Ces limites sont perceptibles dans le cas soumis à l’étude, et viennent nécessairement amoindrir l’efficacité de l’expertise. En effet, c’est au cours des différents examens médicaux que l’expert procède à l’évaluation du dommage. Ces temps se répartissent selon une trilogie permettant de distinguer le temps lésionnel, le temps fonctionnel et le temps situationnel au cours desquels seront déterminés les besoins qualitatifs et quantitatifs en tierce personne, fonction des incapacités décrites et du déroulement habituel d’une journée de la victime tel qu’envisagé par le praticien selon les données de la victime.

En pratique médico-légale actuelle, l’estimation du besoin en aide humaine nécessaire au blessé en situation de handicap lourd pour accomplir les actes de la vie courante après son retour à domicile, afin de le remettre — autant que faire se peut — dans la situation qui aurait été la sienne sans la survenance de l’accident, souffre de l’absence d’une vraie méthodologie.

Il en résulte de nombreuses contestations des rapports d’expertise devant le juge.

Souvent la moyenne d’aide humaine retenue par l’expert est très inférieure à celle retenue par le juge. Cette différence s’explique par un désaccord fondamental entre l’estimation de l’expert et celle de la personne qui connaît le mieux ses conditions de vie chez elle, la victime.
Selon la pratique actuelle, l’expert interroge la victime sur le déroulement d’une journée type. L’entretien, informel, plus ou moins long, se solde par une estimation imprécise des besoins en aide humaine.

En effet, les interventions quotidiennes d’un tiers sont si nombreuses et variées que, lors d’un entretien dans ce contexte, l’expert ne recueille qu’une partie de l’information utile. Les quelques rares ébauches d’une méthodologie médico-légale qui existent sont tantôt peu structurées, tantôt insuffisantes au regard des items choisis ou du fait que le blessé soit écarté de toute participation.

L’évaluation du besoin en tierce personne

L’estimation du besoin en tierce personne pose souvent un problème majeur lors des expertises médicales

Les premières difficultés de l’expertise médicale du blessé paraplégique ou tétraplégique sont relatives aux limites imposées aux experts du seul fait du caractère restrictif de l’évaluation, à la fois d’un point de vue temporel et spatial.

Ces limites sont perceptibles dans le cas soumis à l’étude, et viennent nécessairement amoindrir l’efficacité de l’expertise. En effet, c’est au cours des différents examens médicaux que l’expert procède à l’évaluation du dommage. Ces temps se répartissent selon une trilogie permettant de distinguer le temps lésionnel, le temps fonctionnel et le temps situationnel au cours desquels seront déterminés les besoins qualitatifs et quantitatifs en tierce personne, fonction des incapacités décrites et du déroulement habituel d’une journée de la victime tel qu’envisagé par le praticien selon les données de la victime.

En pratique médico-légale actuelle, l’estimation du besoin en aide humaine nécessaire au blessé en situation de handicap lourd pour accomplir les actes de la vie courante après son retour à domicile, afin de le remettre — autant que faire se peut — dans la situation qui aurait été la sienne sans la survenance de l’accident, souffre de l’absence d’une vraie méthodologie.

Il en résulte de nombreuses contestations des rapports d’expertise devant le juge.

Souvent la moyenne d’aide humaine retenue par l’expert est très inférieure à celle retenue par le juge. Cette différence s’explique par un désaccord fondamental entre l’estimation de l’expert et celle de la personne qui connaît le mieux ses conditions de vie chez elle, la victime.
Selon la pratique actuelle, l’expert interroge la victime sur le déroulement d’une journée type. L’entretien, informel, plus ou moins long, se solde par une estimation imprécise des besoins en aide humaine.

En effet, les interventions quotidiennes d’un tiers sont si nombreuses et variées que, lors d’un entretien dans ce contexte, l’expert ne recueille qu’une partie de l’information utile. Les quelques rares ébauches d’une méthodologie médico-légale qui existent sont tantôt peu structurées, tantôt insuffisantes au regard des items choisis ou du fait que le blessé soit écarté de toute participation.

L’évaluation du besoin en tierce personne

L’estimation du besoin en tierce personne pose souvent un problème majeur lors des expertises médicales

Les premières difficultés de l’expertise médicale du blessé paraplégique ou tétraplégique sont relatives aux limites imposées aux experts du seul fait du caractère restrictif de l’évaluation, à la fois d’un point de vue temporel et spatial.

Ces limites sont perceptibles dans le cas soumis à l’étude, et viennent nécessairement amoindrir l’efficacité de l’expertise. En effet, c’est au cours des différents examens médicaux que l’expert procède à l’évaluation du dommage. Ces temps se répartissent selon une trilogie permettant de distinguer le temps lésionnel, le temps fonctionnel et le temps situationnel au cours desquels seront déterminés les besoins qualitatifs et quantitatifs en tierce personne, fonction des incapacités décrites et du déroulement habituel d’une journée de la victime tel qu’envisagé par le praticien selon les données de la victime.

En pratique médico-légale actuelle, l’estimation du besoin en aide humaine nécessaire au blessé en situation de handicap lourd pour accomplir les actes de la vie courante après son retour à domicile, afin de le remettre — autant que faire se peut — dans la situation qui aurait été la sienne sans la survenance de l’accident, souffre de l’absence d’une vraie méthodologie.

Il en résulte de nombreuses contestations des rapports d’expertise devant le juge.

Souvent la moyenne d’aide humaine retenue par l’expert est très inférieure à celle retenue par le juge. Cette différence s’explique par un désaccord fondamental entre l’estimation de l’expert et celle de la personne qui connaît le mieux ses conditions de vie chez elle, la victime.
Selon la pratique actuelle, l’expert interroge la victime sur le déroulement d’une journée type. L’entretien, informel, plus ou moins long, se solde par une estimation imprécise des besoins en aide humaine.

En effet, les interventions quotidiennes d’un tiers sont si nombreuses et variées que, lors d’un entretien dans ce contexte, l’expert ne recueille qu’une partie de l’information utile. Les quelques rares ébauches d’une méthodologie médico-légale qui existent sont tantôt peu structurées, tantôt insuffisantes au regard des items choisis ou du fait que le blessé soit écarté de toute participation.

 

L’expertise médicale est une étape capitale lors de l’indemnisation d’une victime paraplégique ou tétraplégique.

L’INDÉPENDANCE FONCTIONNELLE DU BLESSE MÉDULLAIRE A DOMICILE

Les résultats de l’enquête Tétrafigap

Cette enquête épidémiologique multicentrique réalisée par voie postale a été conduite auprès de 1668 blessés médullaires cervicaux provenant de 35 centres ou services de rééducation francophones.
L’enquête Tétrafigap concernant le devenir à long terme des blessés médullaires cervicaux depuis la première entrée en service ou en centre de rééducation a été réalisée sous l’égide de l’Association Francophone Internationale des groupes d’Animation de la Paraplégie (AFIGAP) grâce à la collaboration de 35 équipes de structures de rééducation de France, de Belgique et de Suisse Francophone.
Cette étude concernait les sujets atteints de tétraplégie médullaire traumatique complète ou incomplète, de 16 ans ou plus le jour de l’accident, dont le traumatisme était suivi d’une hospitalisation en service ou centre de rééducation et avait une ancienneté de 2 ans au moins.
Les blessés médullaires ayant répondu au questionnaire sont jeunes (30 ans en moyenne le jour de l’accident) et en majorité des hommes .Ils ont eu leur accident il y a plus de 10 ans en moyenne et présentent une tétraplégie de niveau moyen avec atteinte motrice complète dans plus de la moitié des cas.

L’étude de la dépendance fonctionnelle à long terme des blessés médullaires cervicaux a montré que :

  • Les actes les plus difficiles à réaliser sont les soins d’hygiène quotidienne (toilette, habillage, selles) et les transferts (lit, bain, WC).
  • La propulsion du fauteuil roulant, la prise du repas ou l’écriture paraissent nettement plus accessibles pour les tétraplégiques interrogés.
  • La prise en charge d’une personne tétraplégique nécessite l’intervention d’une tierce personne au minimum matin et soir tous les jours pour la toilette, l’habillage, les selles et les transferts qui sont les activités les plus difficiles à réaliser.
  • Les actes quotidiens effectués plus fréquemment dans la journée (repas, mictions) posent moins de problème. Bien souvent, la famille assure cette présence, les services de soins à domicile étant encore trop peu nombreux.

Les résultats concernant les possibilités de marche nous révèlent qu’un quart de la population des blessés médullaires cervicaux est capable de marcher seule à l’intérieur et/ou à l’extérieur. Cela révèle la grande variabilité dans l’expression clinique et fonctionnelle de l’atteinte neurologique cervicale.
Le niveau de dépendance fonctionnelle est très fortement lié aux moyens de déplacement. Le taux d’utilisation de cannes augmente à mesure que les sujets sont indépendants et l’usage du fauteuil roulant électrique intéresse essentiellement les personnes les plus dépendantes
Le fauteuil roulant manuel est l’aide technique de déplacement la plus utilisée par les personnes tétraplégiques (une personne sur deux en moyenne)

 

Le savez vous?

Vous avez toute liberté de choisir votre médecin et aucun expert ou médecin conseil de l’assureur ne peut s’opposer à votre choix
Les frais d‘expertise sont pris en charge par l’assureur
Dans le cadre de la loi Badinter, les frais liés à l’assistance de la victime pour l’expertise médicale sont pris en charge par l’assureur

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

L‘expertise médicale d’une personne gravement handicapée

INDEMNISATION: Comment se déroule l’évaluation des séquelles en cas de paraplégie ou tétraplégie?

Lors de l’expertise médicale, les séquelles motrices pures sont évaluables par un examen clinique précis et le bilan d’indépendance par une mise en situation. De ce rapport essentiel dépend l’indemnisation de la victime.

Pour chaque type de séquelle, le médecin expert doit décrire le déroulement d’une journée type afin d’identifier quels sont les moments de la journée où les besoins sont réels, les moments où les besoins sont peu importants et les moments où les besoins sont inexistants.

Le médecin expert peut distinguer des actes qui ne peuvent plus être effectués seuls, les actes qui ne peuvent être effectués totalement seuls, les actes qui peuvent être effectués seuls mais au prix d’un temps extrêmement long, les actes qui peuvent être exécutés seuls, tels que par exemple pour un médullaire faire sa toilette sous la douche, permettant ainsi à l’auxiliaire de vie pendant ce temps de faire le ménage ou la cuisine.

À l’issue de cette étude des capacités restantes de la victime, de l’autonomie résiduelle, du lieu d’habitation,
il est possible de distinguer:

  • une aide active, qu’elle soit diurne ou nocturne, qui va servir en règle générale à aider à la réalisation des actes essentiels de la vie courante
  • une présence responsable, qu’elle soit diurne ou nocturne
  • une présence nocturne par une tierce personne qui va dormir sous le même toit

Ces trois catégories de tierce personne doivent être distinguées, car la rémunération ne sera pas la même et conséquemment l’indemnisation.

Les réponses données par l’expert

Le médecin expert doit apporter une réponse précise aux questions suivantes

  • L’habillage est-il autonome, total, partiel, absent ?
  • Le déshabillage est-il autonome, total, partiel, absent ?
  • La toilette peut-elle se faire de façon autonome totalement, partiellement ou pas du tout ?
  • Les déplacements se font-ils totalement à l’intérieur, à l’extérieur, ou partiellement ?
  • Quel est le moyen de déplacement ? S’agit-il d’un fauteuil roulant manuel, d’un fauteuil roulant électrique, d’un déambulateur ?
  • Est-ce que la victime est capable de faire ses transferts de manière autonome, totalement, partiellement ou pas du tout ?
  • Est-ce que l’alimentation peut se faire normalement, partiellement ou totalement ?
  • Quelles aides pour les troubles vésicosphinctériens?
  • Est-ce que les déplacements automobiles sont autonomes ? Avec un véhicule aménagé ou non ?

 

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Médecin expert de victimes depuis 2010
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