Sclérose en plaques suite à une vaccination contre l'hépatite B Le 23 mai 1996, un patient reçoit une injection du vaccin contre l'hépatite B. Le 1er juillet 1996, le diagnostic de la sclérose en plaques est posé . En 2010, le patient et son épouse assignent le laboratoire en référé aux fins d'expertise puis  le 7 février 2013, en responsabilité et indemnisation. En appel, les juges du fond déclarent l'action irrecevable comme prescrite. La date de consolidation du dommage est le point de départ de la prescription décennale La Cour de [...]

Sclérose en plaques après administration d'un vaccin contre l'hépatite B À des fins de vaccination contre l'hépatite B, un patient s'est vu administrer un vaccin en trois injections intervenues, successivement, les 26 décembre 1998, 29 janvier 1999 et 8 juillet 1999. Au mois d'août 1999, le patient présente des signes d'appel conduisant au mois de novembre 2000, à un diagnostic de sclérose en plaques. Le décès du patient survient en 2011. Incertitude scientifique sur l'imputabilité du dommage au vaccin Le 1er mars 2005, les médecins experts judiciaires ont conclu que, [...]

Myofasciite à macrophages suite à une vaccination contre l'hépatite B Une salariée reçoit, en sa qualité de sage-femme d’une clinique, une vaccination contre l’hépatite B (3 séquences vaccinales). Une myofasciite à macrophages est diagnostiquée dans les suites de cette vaccination. Dans l’impossibilité de travailler, la victime  établit une déclaration d’accident post-vaccinal que la caisse primaire d'Assurance Maladie prend en charge en tant qu’accident du travail. La clinique en tant employeur s’oppose à toute indemnisation au motif que la victime n’a pas été vaccinée par la clinique mais par son mari, [...]

Myofasciite à macrophages suite à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B Une patiente présente, peu de temps après une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, une myofasciite à macrophages. Un rapport d'expertise médicale  du 21 décembre 2006, non contesté sur ces points constate que la patiente demeure atteinte, du fait de la myofasciite à macrophages dont elle souffre, d'un déficit fonctionnel permanent global évalué à 33 %, qu'elle a subi une incapacité de travail totale entre le 1er février 2001 et le 1er mars 2003 et que les souffrances endurées peuvent être évaluées [...]