Défaut d’information sur les risques dans la notice : médicament défectueux

Une patiente est traitée par Dépakine depuis son enfance en raison d'une  épilepsie généralisée, Alors qu’elle envisageait une grossesse, il lui a été conseillé de poursuivre ce traitement en association avec un autre médicament. Elle donnera ultérieurement naissance à un enfant qui présente un syndrome malformatif général. La patiente assigne  en responsabilité et indemnisation la société productrice du médicament. En appel, les juges du fond relèvent que la présentation de la Dépakine, dans la notice destinée aux patients, ne contenait pas l’information selon laquelle, parmi [...]

Défaut d’information sur les risques dans la notice : médicament défectueux2020-02-20T10:50:21+00:00

Fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine: décret du 5 mai 2017

Indemnisation des victimes de la Dépakine Le décret du 5 mai 2017 relatif a la prise en charge et à l’indemnisation des victimes de la Dépakine et dérivés du valproate de sodium a été publié au JO du 7 mai, suite au vote par le Parlement d’un fonds d’indemnisation pour ces victimes. Initialement prévu le 1er juillet, le décret entrera en action dès le le 1er juin et instaure un collège d'experts chargé d'instruire les demandes ainsi qu'un comité d'indemnisation. C’est un comité d’indemnisation qui examine chaque demande et décide [...]

Fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine: décret du 5 mai 20172017-05-14T14:54:41+00:00

Indemnisation des victimes de la Dépakine

Exposition à la Dépakine lors de la grossesse Le 24 août 2016, les autorités sanitaires ont révélé que plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à l’acide valproïque – substance active de la Dépakine et de ses génériques en France entre 2007 et 2014, alors même que les dangers de ce médicament pour l’enfant à naître étaient connus, et sa prescription pendant la grossesse déconseillée depuis 2006. Disponible depuis cinquante ans, ce médicament est indiqué essentiellement dans le cadre d’épilepsie et de troubles bipolaires. Les risques de malformations, suspectés [...]

Indemnisation des victimes de la Dépakine2016-09-06T05:10:13+00:00
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