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CALCUL DES SOUFFRANCES ENDURÉES

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CALCUL DES SOUFFRANCES ENDURÉES 2017-06-18T17:54:27+00:00

Détermination des souffrances endurées

Les souffrances endurées sont encore appelées pretium doloris ou quantum doloris (QD).

Il s’agit d’un poste de préjudice destiné à évaluer les souffrances physiques ou/et psychiques subies à la suite du traumatisme pendant la maladie traumatique jusqu’à la date de consolidation.

Il est nécessaire de définir la douleur.

Un évènement traumatique peut entraîner des blessures physiques et psychiques. Les souffrances morales ne doivent pas être méconnues. L’état de souffrance s’exprime en termes de dévalorisation de soi, de colère et même de revendication. La peur de rester handicapé doit être prise en compte, de même que l’appréhension d’une intervention. Le blessé a besoin de savoir que son histoire a été entendue. Les plaintes de la victime doivent être notées (recueil des « doléances ») et parfois retranscrire les propres termes utilisés par la personne expertisée.

La dimension psycho-affective interfère avec la perception de la douleur. Il est important de connaître le mode de vie habituel du patient.

Ces souffrances ne sont pas fonction de l’âge ou du sexe, ni évidemment de la catégorie socioprofessionnelle ou de l’ethnie. Un nourrisson souffre…

L’interrogatoire et l’étude du dossier médical aideront le médecin expert à retracer l’histoire de la victime et à évaluer les éléments objectifs et subjectifs des souffrances endurées. L’interrogatoire permet d’obtenir des commémoratifs du vécu douloureux de la victime et de lui apporter une écoute indispensable au bon déroulement de l’expertise médicale.

L’interrogatoire doit rechercher :

  1. les conditions du traumatisme initial: la violence d’un choc accidentel, la brutalité d’une agression ou d’un viol, le risque de mort, l’isolement, l’attente des secours, le transport, le bilan pratiqué en urgence, les prédictions de gravité ou de mort fournies à la victime. La sensation d’une mort imminente, la menace d’un viol peuvent être vécus comme un drame indélébile. La période durant laquelle la victime a attendu les secours est particulièrement anxiogène, de même que la désincarcération d’un véhicule.
  2.    la nature, la gravité, la localisation des lésions initiales ;
  3.    le nombre et la durée des interventions chirurgicales ;
  4.    le nombre et le type d’anesthésie (on tient compte de l’anxiété générée par l’anesthésie et c’est surtout la phase de réveil qui est douloureuse) ;
  5.    la nature des examens et des soins prodigués, leur nombre, leur durée (immobilisation plâtrée, rééducation, etc.) ;
  6.    les thérapeutiques utilisées : classe d’antalgiques… ;
  7.    la durée des hospitalisations qui entraînent un isolement, en particulier lors d’un long séjour en centre de rééducation ; parfois très éloigné du domicile ;
  8.    la durée des phénomènes douloureux et leur intensité repérées par le type et la posologie des antalgiques ;
  9.    le retentissement sur le sommeil.

La cotation tient compte également de la gêne dans les activités habituelles.

Certains soins sont connus comme douloureux: changements de bandage de brûlures, blocage inter maxillaire… De même certaines lésions sont réputées douloureuses : enfoncement thoracique, fracture du rachis, traction de membre…

La victime peut communiquer à l’expert un carnet douleur (remis lors d’une hospitalisation) pour l’informer de l’intensité de sa douleur et des prises en charge.

Le médecin expert peut demander à la victime de mesurer la douleur par l’échelle visuelle analogique. Il doit évaluer le retentissement sur la capacité fonctionnelle de la victime en étudiant les gestes dans la vie courante et dans la vie professionnelle.

Dans la rédaction de son rapport, l’expert doit fournir au magistrat toutes les indications destinées à éclairer sur la nature, l’intensité et la durée des souffrances avant de conclure par un qualificatif ou un chiffre.

Le médecin expert doit les qualifier de très légères, légères, modérées, moyennes, assez importantes, importantes, très importantes (adjectifs établis en 1971 par le Ministère de la Justice).

 On utilise de plus en plus une progression chiffrée de 1 à 7.

Le savez vous?

Vous avez toute liberté de choisir votre médecin et aucun expert ou médecin conseil de l’assureur ne peut s’opposer à votre choix
Les frais d‘expertise sont pris en charge par l’assureur

Dans le cadre de la loi Badinter, les frais liés à l’assistance de la victime pour l’expertise médicale sont pris en charge par l’assureur

Souffrance endurées souvent sous évaluées

Parce que la souffrance de l’autre est toujours minorée, parce que la victime n’arrive pas toujours à exprimer dans le détail quelles ont été ses souffrance, parce que les victimes arrivent en expertise avec un dossier parcellaire et incomplet, ce poste est très souvent sous évalué

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

 

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