A quelles indemnités peuvent prétendre les victimes d’un accident corporel en France?

indemnisation du dommage corporel

quelle sera votre indemnisation?

Victimes de la route , victimes d’un accident du travail dans le privé ou dans la fonction publique… toutes percevront des indemnités différentes, même si les séquelles fonctionnelles sont identiques.

En France, l’évaluation du préjudice corporel des victimes varie en fonction des causes des lésions à l’origine du préjudice et de la situation dans laquelle se trouve la victime lorsque survient l’accident (ou la maladie) à réparer.
Ainsi, des victimes présentant des séquelles fonctionnelles identiques se voient attribuer des taux d’incapacité (communément appelés taux d’IPP) qui varient de manière
importante en fonction de la cause des lésions à l’origine de l’état d’incapacité à indemniser.

Ces lésions initiales peuvent résulter soit d’un accident de la route, soit d’un accident de la vie privée, soit d’un accident médical, soit d’un accident du travail pour les salariés du secteur privé, soit encore d’un accident lié au service dans la fonction publique, pour ne citer que les situations les plus fréquemment rencontrées.

Le savez vous?

Vous avez toute liberté de choisir votre médecin et aucun expert ou médecin conseil de l’assureur ne peut s’opposer à votre choix
Les frais d‘expertise sont pris en charge par l’assureur
Dans le cadre de la loi Badinter, les frais liés à l’assistance de la victime pour l’expertise médicale sont pris en charge par l’assureur

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

Informations aux victimes

Ne pas confondre bareme d‘évaluation et barème d’indemnisation
Le médecin expert évalue un dommage corporel et son retentissement temporaire et permanent selon un barème.
De cette évaluation découle une indemnisation financière s’appuyant sur un autre barème

Les postes d‘évaluation d’un dommage corporel les pus importants sont dans l’ordre (et non exhaustif ):

  1. Le déficit fonctionnel permanent (DFP ou anciennement AIPP)
  2. le déficit fonctionnel temporaire (DFT)
  3. Souffrances endurées

L’évaluation de ces différents postes doivent interroger sur

  1. le besoin d’aide par tierce personne
  2. les conséquences professionnelles

 

Contactez le Dr SABLON
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Médecin expert de victimes depuis 2010
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