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pathologies liées à l’amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

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pathologies liées à l’amiante et reconnaissance en maladie professionnelle 2017-06-22T15:37:01+00:00

AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE

maladies respiratoires liées à l'amiante

maladies respiratoires liées à l’amiante

Pathologies liées à l’amiante: Maladie professionnelle

Les atteintes respiratoires d’origine professionnelle sont les plus fréquentes des maladies professionnelles (MP) reconnues dans le cadre du régime général de la Sécurité Sociale après les troubles musculosquelettiques. Les maladies respiratoires professionnelles secondaires à l’inhalation de fibres d’amiante ont ainsi représenté la 2e cause des maladies professionnelles reconnues avec versement d’une indemnisation dans le cadre du régime général de la sécurité sociale en 2004, avec 5 649 cas reconnus. Le nombre de cas de maladies survenant chez des salariés ayant été exposés à l’amiante et reconnues en maladie professionnelle augmente régulièrement.

Lorsqu’un cancer a été diagnostiqué et que son origine professionnelle est suspectée, un médecin traitant a l’obligation de conseiller son patient dans les démarches médico-sociales qui visent à faire reconnaître l’affection en maladie professionnelle. Il lui incombe, en particulier, de rédiger le certificat médical initial que le patient adresse à la caisse primaire d’assurance maladie

COMMENT DÉCLARER UN CANCER EN MALADIE PROFESSIONNELLE ?

La prise en charge d’une maladie professionnelle comporte 3 étapes : la déclaration, la reconnaissance et l’indemnisation.

Elle nécessite les interventions successives de plusieurs médecins avec des objectifs complémentaires.

Les médecins traitants ont en charge le diagnostic et le traitement des maladies, mais ils jouent aussi un rôle capital dans le dépistage d’une origine professionnelle et la déclaration.

Le diagnostic de cancer ayant été établi et son origine professionnelle suspectée, le médecin traitant a l’obligation de conseiller son patient dans les démarches médicosociales à entreprendre.

Modalités de déclaration

La déclaration d’une maladie professionnelle est effectuée par le patient lui-même auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il joint à cette déclaration un certificat médical initial (CMI) rédigé par le médecin de son choix (médecin traitant, spécialiste) et une attestation de salaire fournie par l’employeur.

Il n’est pas nécessaire que le médecin ait la certitude de l’origine professionnelle pour rédiger ce certificat médical initial, une suspicion de maladie professionnelle est suffisante.

Le certificat médical initial doit mentionner :

  • l’identification du patient et du médecin prescripteur ;
  • le type de cancer, en se référant au tableau de maladie professionnelle concerné ;
  • la date de la première constatation de la maladie ;
  • l’exposition professionnelle suspectée.

Par ailleurs, le médecin doit confier au patient une copie de tous les examens complémentaires réalisés (examens radiologiques, anatomopathologiques…) afin qu’il puisse en faire état auprès du médecin-conseil si nécessaire.

La caisse adresse une copie de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial à l’inspection du travail. Le double de cette déclaration est envoyé à l’employeur. Parallèlement, elle remet une feuille de soins à la victime pour lui permettre de bénéficier de la prise en charge des prestations en nature.

Reconnaissance en maladie professionnelle liée à l’amiante

Les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle dépendent du statut socio-professionnel du patient, du type de pathologie, de la cause.

La reconnaissance d’un cancer professionnel chez un salarié est obtenue : soit par présomption d’origine selon le système des tableaux, soit par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

POURQUOI DÉCLARER UN CANCER LIÉ A L’AMIANTE EN MALADIE PROFESSIONNELLE?

Faire reconnaître le caractère professionnel d’un cancer a un intérêt réel pour la victime et sa famille. Comme pour les accidents du travail, la réparation permet une meilleure prise en charge que celle proposée dans le régime maladie. De plus, la perte de capacité de travail est indemnisée par une réparation forfaitaire, sauf cas particulier.

La victime bénéficie par ailleurs de mesures de protection de son emploi.

La reconnaissance en maladie professionnelle entraîne l’imputation financière de l’ensemble des frais à la branche

AT-MP de la sécurité sociale, dont le financement est à la charge des employeurs.

 

Indemnisation d’une pathologie liée à l’amiante par la CPAM

La caisse dispose d’un délai d’instruction limité (3 mois) pour se prononcer sur la prise en charge d’une maladie professionnelle. Si elle n’est pas en mesure de se prononcer dans ce délai, elle informe l’assuré et l’employeur du recours au délai complémentaire de 3 mois.

À défaut de décision dans les délais prévus, le caractère professionnel de la maladie est considéré comme établi à l’égard de la victime et de l’employeur. La victime en bénéficie pendant toute la durée de l’incapacité temporaire partielle (ITP) ou totale (ITT), c’est à-dire pendant la durée de l’arrêt de travail ou du traitement motivé par la maladie.

Prestations en nature

Sont pris en charge à 100 % au titre de la maladie professionnelle d’une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle et le reclassement de la victime. Ces prestations sont accordées, qu’il y ait ou non interruption de travail, si elles sont imputables à la maladie et sont nécessaires pour éviter la rechute ou l’aggravation des séquelles. Elles ne sont pas limitées dans le temps et peuvent être prises en charge aussi bien avant qu’après la consolidation. Un accord est nécessaire entre le médecin conseil et le médecin traitant sur la nature des soins.

Prestations en espèces

Une indemnité journalière est versée à la victime pendant toutes les périodes d’incapacité de travail qui précèdent la guérison ou la consolidation. Elle peut être maintenue, en tout ou en partie, en cas de reprise d’un travail léger autorisé par le médecin traitant si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la maladie. Les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d’arrêt sans délai de carence de 3 jours, sans distinction entre les jours ouvrables et non ouvrables. Elles sont fixées à 60 % du salaire journalier réelles 28 premiers jours avec un maximum établi, et à 80 % à partir du 29e jour pour les salariés du régime général.

Indemnisation de l’incapacité permanente partielle

En cas de séquelles, l’attribution d’un taux d’IPP permet de verser un capital ou une rente. Ce taux est fixé par le médecin-conseil après la consolidation de l’affection. Pour l’évaluer, il est indispensable de fixer une date de consolidation, même pour des cancers. Ce taux d’IPP peut être réévalué en cas de modification de l’état de santé de la victime soit à l’initiative de celle-ci, à tout moment dans les 2 ans qui suivent la maladie professionnelle, puis à des intervalles de 1 an au moins, soit à l’initiative de la CPAM, à des intervalles de 3 mois au cours des 2 premières années, puis de 1 an.

Reconnaissance travailleur handicapé

Une reconnaissance du statut de travailleur handicapé doit être sollicitée par la victime auprès de la MDPH

Conséquences sur l’emploi

Lorsque la victime d’un cancer reconnu en maladie professionnelle est encore en période d’activité professionnelle, et qu’une reprise de celle-ci est envisagée, le patient (ou son médecin traitant ou le médecin-conseil) doit demander à bénéficier d’une visite de médecine du travail dite de pré reprise. À l’occasion de celle-ci, le médecin du travail apprécie les aptitudes résiduelles du salarié, propose tout aménagement de poste ou de temps de travail qu’il juge nécessaire, voire une obligation de reclassement.

Lorsqu’une inaptitude professionnelle est prononcée, en cas d’impossibilité d’aménagement de poste ou de reclassement dans l’entreprise, le salarié est licencié avec des indemnités de licenciement doublées par rapport à un licenciement pour inaptitude médicale non consécutive à une maladie professionnelle.

Cas particulier de l’amiante

Les patients atteints de pathologies liées à l’inhalation de fibres d’amiante bénéficient de dispositions particulières.

Les salariés ou anciens salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et âgés de 50 ans au moins peuvent bénéficier d’une allocation de cessation d’activité. Ils doivent adresser leur demande à la caisse régionale d’assurance maladie dont ils dépendent.

Par ailleurs, les personnes victimes de pathologies liées à l’exposition à l’amiante et leurs ayants droit peuvent obtenir du FIVA la réparation intégrale de leurs préjudices.

De plus, les victimes atteintes de mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde ou d’autres tumeurs pleurales primitives n’ont pas besoin de prouver une exposition à l’amiante pour bénéficier de ces dispositions (arrêté du 5 mai 2002).

 

 

Le savez vous?

Le savez-vous?

Amiante: Qui peut etre indemnisé?

  1. une victime dite « professionnelle », c’est-à-dire qui a été exposée directement  à l’amiante. La maladie a été reconnue d’origine professionnelle.
  2. une victime exposée dans le cadre professionnel mais ne bénéficiant pas d’une prise en charge au titre de la maladie professionnelle
  3. une victime dite « environnementale», exposée à l’amiante en dehors du cadre professionnel
  4. le ou les ayants droit d’une victime décédée des suites de sa maladie liée à l’amiante : le conjoint, les enfants majeurs et mineurs, les petits enfants s’ils sont nés avant le décès de la victime, les frères et sœurs, les parents.

Prise en charge en maladie professionnelle
La réparation des maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières d’amiante a commencé en France en 1945 avec la création du tableau no 25 des maladies professionnelles (ordonnance no 45-1724 du 2 août 1945). Elle ne concernait alors que la fibrose pulmonaire secondaire à l’inhalation de poussières amiantifères.

Au cours des années suivantes, la réparation s’est étendue à de nouvelles affections. En 1950, l’asbestose, pathologie interstitielle pulmonaire, a été individualisée (décret no 50-1082 du 31 août 1950).

Le décret no 51-1215 du 3 octobre 1951 y a ajouté les complications cardiaques par insuffisance ventriculaire droite et le décret no 76-34 du 5 janvier 1976 le mésothéliome primitif pleural, péricardique ou péritonéal, le cancer broncho-pulmonaire compliquant les lésions pleuro-pulmonaires liées à l’amiante et les manifestations pleurales bénignes. Le décret no 96-445 du 22 mai 1996 a créé le tableau no 30 bis prenant en compte le cancer broncho-pulmonaire primitif, en l’absence de lésions bénignes, et a augmenté les délais de prise en charge du tableau no 30. Cette réparation au titre de la législation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) est forfaitaire et non intégrale.

Dans ce cadre, les soins sont pris en charge à 100 %, mais seules les séquelles fonctionnelles sont indemnisées selon le taux d’incapacité permanente partielle fixé à la consolidation par le médecin conseil, pour le régime général de la Sécurité sociale. La rente (accordée à partir d’un taux d’IPP de 10 %) est calculée en divisant le taux d’IPP par deux s’il est inférieur à 50 %. Les autres préjudices (notamment les souffrances endurées et le dommage esthétique) ne sont pas indemnisés en AT/MP.

Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint d’affection professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante lorsque le changement d’emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées pour que le salarié puisse bénéficier d’une rente ne sont pas remplies (art. L. 461-8 du code de Sécurité sociale (CSS)

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

 

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Médecin expert de victimes depuis 2010
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