AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT – HANDICAP
Lorsqu’une victime d’un accident lui laissant de lourdes séquelles est en mesure de prendre conscience de la nature et de la permanence de sa situation de handicap, il est nécessaire dans la perspective d’un projet de vie à long terme, qu’elle puisse retrouver un cadre de vie habituel hors du contexte médicalisé dans lequel elle s’est trouvée les premiers temps d’hospitalisation ou de séjour en milieu de rééducation.
Face à cette situation de handicap, l’aménagement de son habitation, (aménagement du domicile, aménagement du lieu de vie, aménagement du logement) par une équipe spécialisée, va permettre à cette victime de regagner son domicile, lequel sera adapté pour lui octroyer la plus grande indépendance possible.
La nomenclature Dintilhac a défini ainsi le poste « Frais d’aménagement du logement » :
« Ces dépenses concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.
Ce poste d’indemnisation concerne le remboursement des frais que doit exposer la victime à la suite de sa consolidation, dans la mesure où les frais d’adaptation du logement, exposés à titre temporaire, sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice « Frais divers ».
Cette indemnisation intervient sur la base de factures, de devis ou même des conclusions du rapport de l’expert sur la consistance et le montant des travaux nécessaires à la victime pour vivre dans son logement.
Ces frais doivent être engagés pendant la maladie traumatique afin de permettre à la victime handicapée de pouvoir immédiatement retourner vivre à son domicile dès sa consolidation acquise.
Ce poste de préjudice inclut non seulement l’aménagement du domicile préexistant mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition.
En outre, il est possible d’inclure au titre de l’indemnisation de ce poste de préjudice les frais de déménagement et d’emménagement, ainsi que ceux liés à un surcoût de loyer pour un logement plus grand découlant des difficultés de mobilité de la victime devenue handicapée.
Enfin, ce poste intègre également les frais de structure nécessaires pour que la victime handicapée puisse disposer d’un autre lieu de vie extérieur à son logement habituel de type foyer ou maison médicalisée ».
La réparation intégrale du handicap implique donc la prise en charge des frais liés à l’aménagement du logement.
