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AIDE HUMAINE ENFANT

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AIDE HUMAINE ENFANT 2017-06-18T17:59:21+00:00

Expertise médicale et besoin en aide humaine de l’enfant

L’estimation du besoin en tierce personne pose souvent un problème majeur lors des expertises médicales. En pratique médico-légale actuelle, l’estimation du besoin en aide humaine nécessaire au blessé pour accomplir les actes de la vie courante après son retour à domicile, afin de le remettre — autant que faire se peut — dans la situation qui aurait été la sienne sans la survenance de l’accident, souffre de l’absence d’une vraie méthodologie.

L’évaluation de l’aide humaine chez un enfant en situation de handicap est difficile et spécifique car l’enfant est un être en développement et en apprentissage.

Le médecin expert doit évaluer les besoins en aide humaine en tenant compte des spécifités liées à l’âge de l’enfant, c’est à dire l’aide nécessaire du fait de l’âge.

Expertise médicale de l’enfant

Le dommage corporel  chez un enfant a non seulement des conséquences sur son autonomie mais aussi  sur l’entourage qui s’en occupe.

Avant consolidation, le médecin expert  évalue les besoins de l’enfant avec sa famille alors qu’après  consolidation (vers l’âge de 20 ans),le médecin expert  évalue les besoins de la victime devenue adulte  et sans sa famille.

Il est nécessaire de réaliser un suivi suffisamment long des acquisitions de l’enfant, ce qui  ramène le médecin expert à la question de la date de consolidation, sachant que l’évaluation risque de poser également des problèmes.

Par exemple, l’évaluation de l’enfant traumatisé crânien est difficile, d’une part, parce que l’examen de l’enfant est toujours difficile, d’autre part, parce que le cerveau de l’enfant poursuit une maturation jusqu’à l’adolescence, particulièrement pour la part neuropsychologique dont le lobe frontal et le corps calleux.Il faudra attendre au moins l’âge de 16 ans pour l’évaluation définitive, lorsque toute perspective d’évolution est dépassée, sinon 18 ans au moins pour apprécier les séquelles neuropsychologiques, voire davantage pour apprécier la perte de chance scolaire et surtout professionnelle. L’appréciation est également délicate car il est difficile de rattacher au traumatisme crânien une évolution scolaire peu favorable, des difficultés d’apprentissage, notamment du calcul, une lenteur, des troubles du langage ressemblant à une dyslexie  La question qui se pose alors est l’imputabilité, d’où l’importance d’avoir, de préférence, une neuro-imagerie cérébrale qui montre d’éventuelles cicatrices ou d’autres lésions. Le bilan neuropsychologique est utile au diagnostic confirmant les difficultés mais est souvent d’appréciation difficile concernant l’imputabilité. Cela rend absolument indispensable la répétition des évaluations neuropsychologiques. Il faut s’aider également des informations données par les proches mais aussi du bilan ergothérapique et orthophonique.

Aide par tierce personne

Une  consolidation tardive permet au médecin expert d’évaluer l’impact scolaire et professionnel, les capacités d’autonomie et les besoins en tierce personne.
Le médecin expert doit tenir compte de l’âge de l’enfant pour déterminer l’aide nécessaire.
Les difficultés fonctionnelles chez l’enfant ne sont pas les mêmes que chez un adulte.

L’enfant est un être qui évolue pour devenir un  adolescent puis un adulte. Les actes initialement simples vont s’élaborer avec le temps avec une acquisition progressive de son autonomie.
Il est initialement dépendant d’un tiers qui a plusieurs rôles par rapport à lui.

L’enfant ne peut être laissé seul jour et nuit jusqu’à un âge avancé rendant  nécessaire la présence d’un tiers.

Il a été observé que l’autonomie diurne s’acquiert à partir de 8 ans avec augmentation rapide entre 10 et 14 ans et que l’autonomie nocturne s’acquiert à partir de 11 ans avec une augmentation rapide entre 12 et 15 ans.

La description des déficiences et des incapacités doit être rapportée à ce qui est attendu pour l’âge. Il faut par ailleurs compléter ces évaluations par les données des bulletins scolaires actuels par rapport aux anciens mais aussi penser à décrire également les activités extrascolaires et l’insertion sociale de l’enfant. La scolarité et les activités extrascolaires sont à comparer avec celles des frères et sœurs et éventuellement avec celles pré-traumatiques.

Lors de l’évaluation, il est important de prendre également en considération le vécu de la famille. Suite au traumatisme , la famille est souvent déstabilisée face à son rôle éducatif. Par ailleurs, Les parents doivent assumer les besoins liés à l’enfance et non ceux liés aux lésions traumatiques. L’enjeu est donc d’objectiver les besoins liés au dommage corporel .

Le savez vous?

Vous avez toute liberté de choisir votre médecin et aucun expert ou médecin conseil de l’assureur ne peut s’opposer à votre choix
Les frais d‘expertise sont pris en charge par l’assureur
Dans le cadre de la loi Badinter, les frais liés à l’assistance de la victime pour l’expertise médicale sont pris en charge par l’assureur

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.

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